Interdire les publicités alimentaires nocives visant les moins de seize ans
La proposition de loi cosignée par Delphine Batho en mars 2021 prévoit d’interdire, sur tous les supports, les publicités et promotions destinées aux moins de seize ans pour les aliments ou boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Delphine Batho et cosignataires · Texte signé · consulté le 2026-10-12
La proposition de loi n° 4022 est enregistrée à l’Assemblée nationale le 23 mars 2021 ; Delphine Batho figure parmi les signataires.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Santé ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quels seuils nutritionnels seraient retenus ?
- Comment serait identifié un message destiné aux moins de seize ans ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.