Un texte. Une date. Une source que l’on peut ouvrir.

Sénat — Tableau comparatif du projet de loi d'orientation agricole, 1998 INAO — Histoire des labels agricoles de 1960 à 1990

1960 · Loi d'orientation agricole du 5 août 1960

Ministère de l'Intérieur — Le référendum, chronologie des consultations Ministère de l'Intérieur — Le référendum, chronologie des consultations Sénat — Texte du décret convoquant le référendum du 28 octobre 1962 au titre de l'article 11

1962 · Référendum sur l'élection présidentielle au suffrage universel direct

Sénat — Cinquantième anniversaire de la loi Neuwirth, 2017 INED — La loi Neuwirth quarante ans après, Population et Sociétés n°439 Texte voté de l’article 5, séance du 14 décembre 1967. Historique de la loi 67-1176 : contraceptifs autorisés mais propagande et publicité restées interdites.

1967 · Loi Neuwirth relative à la régulation des naissances

Loi n°70-7 du 2 janvier 1970 — Réforme du salaire minimum garanti et création du salaire minimum de croissance Sénat — Les principes posés par la loi sur le salaire minimum

1970 · Création du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Sénat — Projet de validation des arrêtés d'admission en études médicales, novembre 1976 Sénat — Avis sur l'enseignement supérieur au PLF 1973 Loi n°71-557 du 12 juillet 1971 — version initiale

1971 · Limitation de l'admission après la première année des études médicales

Commission nationale d'évaluation — Historique du programme électronucléaire français Sénat — Compte rendu de la séance du 9 mai 2023

1974 · Plan Messmer d'accélération du programme électronucléaire civil

Loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse INED — Bilan des cinquante ans de la loi Veil, 2025

1975 · Loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 — Article 35, allocation aux adultes handicapés Sénat — Allocation aux adultes handicapés, rappel de sa création par la loi du 30 juin 1975

1975 · Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées — Création de l'AAH

Loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation Conseil d'État — Décision du 28 novembre 2024 sur les groupes de besoins

1975 · Loi Haby relative à l'éducation et à l'enseignement commun au collège

CNIL — Retour sur la création de la CNIL

1978 · Loi Informatique et Libertés et création de la CNIL

Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 — version initiale Loi de finances pour 1982 — article 2 et historique Loi de finances pour 1982 — version historique et publication Sénat — Proposition de loi sur l'impôt sur la fortune, 1998

1981 · Création de l’Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF)

Loi n° 82-155 du 11 février 1982 de nationalisation Conseil constitutionnel — Décision n° 82-139 DC du 11 février 1982

1982 · Nationalisations industrielles, bancaires et financières — loi du 11 février 1982

Sénat — Dossier législatif Décentralisation Sénat — Pour une République territoriale, l'unité dans la diversité

1982 · Loi Defferre relative aux droits et libertés des communes, départements et régions

Ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 I.A.1.b : distinction explicite âge minimum et âge du taux plein. Réponse gouvernementale : 150 trimestres d’assurance et périodes reconnues équivalentes, tous régimes de base confondus. Réponse sur l’application générale au 1er avril 1983 ; contenu trouvé sur la version AN dyn/10.

1982 · Ordonnance du 26 mars 1982 — retraite à 60 ans

Légifrance — code électoral, articles L. 123 à L. 126 Ministère de l’Intérieur — histoire des modes de scrutin législatif

1986 · Rétablissement du scrutin uninominal majoritaire à deux tours

DGFiP — Documentation administrative 7S1 du 1er octobre 1999 Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989 — version initiale

1988 · Rétablissement de l'ISF par la loi de finances pour 1989

Sénat — Rapport général PLF 1991, enseignement scolaire, Jacques-Richard Delong Sénat — Avis PLF 1991, enseignement technique, Gérard Delfau Sénat — Plan d'urgence pour les lycées, réponse ministérielle du 2 juillet 1992

1990 · Plan d'urgence en faveur des lycées — décision interministérielle

DGFiP — doctrine du 1er juin 1995 sur la création de la CSG Ministère de l’Économie — Réponse du 16 janvier 1992 sur l’entrée en application de la CSG Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, article 127 — Création de la CSG

1990 · Création de la contribution sociale généralisée par la loi de finances pour 1991

Ministère de l'Intérieur — Chronologie des référendums, scrutin du 20 septembre 1992

1992 · Référendum français sur la ratification du traité de Maastricht

Sénat — loi du 22 juillet 1993 DREES — réformes des retraites de 1993 à 2014, encadré 2

1993 · Réforme des retraites de 1993

Sénat — Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité Sénat — Historique de la manifestation de volonté instaurée en 1993 et de l'acquisition à la majorité rétablie en 1998

1993 · Réforme du droit de la nationalité — Manifestation de volonté des jeunes nés en France

Conseil constitutionnel — Décision 93-327 DC Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 — CSM et CJR, articles 1, 4 et 5 Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 — révision distincte relative au droit d’asile

1993 · Révision constitutionnelle du 27 juillet 1993 — création de la CJR

Légifrance — loi n° 98-461 du 13 juin 1998, article 1er Sénat — dossier législatif des trente-cinq heures

1998 · Loi Aubry I : passage de la durée légale à 35 heures

Sénat — Bilan de l'application des lois de financement de la sécurité sociale, 2000 Fonds CMU — Rapport d'activité 2002

1999 · Création de la couverture maladie universelle

Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité — version initiale

1999 · Création du pacte civil de solidarité

Sénat — L’accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé Sénat — Application de la loi portant création d’une couverture maladie universelle Sénat — Dossier législatif de la loi CMU Assemblée nationale — Rapport n°3524 sur l'évaluation de l'AME, 9 juin 2011 Assemblée nationale — Rapport PLFR 2003 n°1266, aide médicale de l'État

2000 · Mise en place de l’aide médicale d’État dans sa forme issue de la loi CMU

Sénat — Évaluation de la loi SRU, rapport n°614 du 19 mai 2021 Ministère chargé du Logement — L'article 55 de la loi SRU

2000 · Loi Solidarité et renouvellement urbains — article 55 sur le logement social

Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 — Version initiale, article 53 Sénat — Rapport de 2017 sur l'occupation illicite de terrains et la confiscation des véhicules

2003 · Loi pour la sécurité intérieure — Délit d'installation sans autorisation sur un terrain

Sénat — Dossier de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 Loi constitutionnelle n°2003-276 — Article 6, droit de pétition et référendum local Loi constitutionnelle n°2003-276 — Article 7, autonomie financière

2003 · Révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République

Sénat — Séance du 26 juin 2003, réponse gouvernementale sur la PAC Règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003

2003 · Accord de Luxembourg sur la réforme de la PAC et les aides découplées

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites — version initiale DREES — Études et résultats n° 915, avril 2015, publié par le COR COR — Retraites : perspectives 2020 et 2050, troisième rapport, mars 2006

2003 · Réforme Fillon des retraites — alignement des durées d'assurance et allongement progressif

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 — Article 60, PAJE et application au 1er janvier 2004 Sénat — Rapport sur la LFSS pour 2005, entrée en vigueur et composantes de la PAJE

2004 · Entrée en vigueur de la prestation d'accueil du jeune enfant

Sénat — Analyse législative de la LCEN

2004 · Loi pour la confiance dans l'économie numérique

CNSA — Présentation de l'établissement créé par la loi du 30 juin 2004 et de ses missions

2004 · Loi de solidarité pour l'autonomie — Création de la CNSA

Sénat — Dossier législatif Assurance maladie Cour des comptes — Rapport public annuel 2013 Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie — version consolidée

2004 · Réforme de l'assurance maladie et parcours de soins coordonnés

Sénat — Dossier législatif Handicapés DIPH — Rapport Gohet sur la loi handicap et les MDPH, août 2007 Sénat — Bilan de la loi handicap, partie consacrée aux ESAT, 2025 Sénat — Étude d'impact du projet de loi pour le plein emploi, 2023

2005 · Loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées

Conseil d'État — Décision du 19 juillet 2010, n°328687

2005 · Charte de l'environnement adossée à la Constitution

Article 9 — Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 Ministère de l'Éducation nationale — Texte de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 Décret 2006-830, articles 1–2 et annexe, introduction Circulaire 2005-124, sections 1 et 3 Décret 2005-1014, articles 4, 5 et 12

2005 · Loi Fillon d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école — socle commun

Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 — Article 9, gratification des stages Sénat — Rapport de 2014, historique de la réglementation et de la gratification des stages

2006 · Loi pour l'égalité des chances — Gratification des stages en entreprise

Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration

2006 · Loi relative à l'immigration et à l'intégration

Sénat — Dossier législatif Logement Sénat — Droit au logement opposable : répétition générale et derniers réglages

2007 · Création du droit au logement opposable

Cour des comptes — La protection de l’enfance Loi 2004-1, article 9 : constitution du GIP avec un Observatoire de l’enfance en danger. Loi 2007-293, article 16 : observatoire départemental ; article 12 : informations préoccupantes. ONED — quatrième rapport annuel, décembre 2008, p. 3 et 19 imprimées

2007 · Loi du 5 mars 2007 — projet pour l’enfant

Loi n°2007-1198 du 10 août 2007 — version initiale

2007 · Loi sur les peines minimales en récidive

Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 — version consolidée DGFiP — BOFiP, exonération des heures supplémentaires, 12 septembre 2012 Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 — Version initiale, article 1 IV et réduction des cotisations salariales

2007 · Loi TEPA en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 — version initiale

2008 · Révision constitutionnelle de modernisation des institutions

Assemblée nationale — Rapport n°3615 sur les quartiers généraux militaires internationaux, 2016 Élysée — Conférence de presse du sommet de Strasbourg du 4 avril 2009

2009 · Retour de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN

Légifrance — loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, article 118 Sénat — Rapport du 23 juin 2011, article 32 sur le développement professionnel continu

2009 · Loi HPST — Organisation des soins, ARS et développement professionnel continu

Sénat — loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 DREES — réformes des retraites de 1993 à 2014, encadré 2

2010 · Réforme des retraites de 2010 — relèvement de l’âge légal

Loi n° 2012-1171 du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du TSCG Conseil de l'Union européenne — Texte français du TSCG Assemblée nationale — Scrutin n° 30 du 9 octobre 2012

2012 · Loi autorisant la ratification du TSCG — pacte budgétaire européen

Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 — version initiale DGFiP — Actualité BOFiP du 26 février 2013 sur le CICE France Stratégie — Rapport 2016 du comité de suivi du CICE

2013 · Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 — version initiale Éduscol — Organisation du temps scolaire dans le premier degré

2013 · Décret Peillon sur l'organisation du temps scolaire à l'école primaire

Sénat — Dossier législatif Mariage pour couples de personnes de même sexe Sénat — Bilan de l'application des lois significatives, rubrique loi du 17 mai 2013 INSEE — 241 300 mariages en 2014, Insee Focus n° 55

2013 · Ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe

DGFiP — BOFiP sur le plafonnement du quotient familial, 26 mars 2014

2013 · Abaissement du plafond du quotient familial pour les revenus de 2013

Sénat — loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 DREES — réformes des retraites de 1993 à 2014, encadré 2 Légifrance — loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, article 2

2014 · Réforme des retraites de 2014 — durée d’assurance et pénibilité

Loi ALUR — Article 92, autorisation préalable de mise en location Loi ALUR — Date de publication et article 92 Décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 — Déclaration et autorisation de mise en location JO du 26 mars 2014, loi ALUR article 6 ; articles 16 et 17 nouveaux de la loi de 1989 ; PDF p. 8–9 DREAL Nouvelle-Aquitaine — Évaluation du permis de louer Sénat — Rapport sur la rénovation de l'habitat dégradé, 2024

2014 · Loi ALUR — accès au logement, urbanisme et autorisation de mise en location

Loi n°2014-896 du 15 août 2014 — version initiale

2014 · Loi relative à l'individualisation des peines

Loi n°2015-925 du 29 juillet 2015 — Version initiale, article 23

2015 · Réforme du droit d'asile — Organisation de l'accueil et de l'hébergement

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 — version initiale

2015 · Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

CCNUCC — Accord de Paris, texte français Décret n°2016-1504 du 8 novembre 2016 portant publication de l'accord de Paris CCNUCC — Rapport de la COP21

2015 · Adoption de l'accord de Paris sur le climat

Sénat — Souscription obligatoire à une complémentaire santé, loi du 14 juin 2013 et échéance du 1er janvier 2016 Service Public — Complémentaire santé : obligation de l'employeur et exception des particuliers employeurs

2016 · Généralisation de la complémentaire santé collective en entreprise

Sénat — Dossier Modernisation de la vie économique AFA — Missions, contrôles et commission des sanctions Loi Sapin II — Article 1, statut de l’AFA Loi Sapin II — Article 17 initial, obligations et sanctions Ministère de l'Économie — Lettre DAJ n°231, 8 juin 2017 HATVP — Loi Sapin II du 9 décembre 2016 et répertoire des représentants d'intérêts Défenseur des droits — La protection des lanceurs d'alerte en France, rapport 2022-2023

2016 · Loi Sapin II relative à la transparence et à la lutte contre la corruption

Ministère de l'Éducation nationale — Communication du 6 septembre 2017 Ministère de l'Éducation nationale — Maîtriser le français, dossier de 2017 Éduscol — Éducation prioritaire, repères historiques

2017 · Début du dédoublement des CP en REP+ — extension aux CP et CE1 jusqu'en 2019

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail France Stratégie — Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017, rapport intermédiaire, juillet 2020 France Stratégie — Rapport intermédiaire du comité d'évaluation, juillet 2020

2017 · Ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le dialogue social et les relations de travail

Article 31 — Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 DGFiP — Actualité BOFiP du 8 juin 2018 sur la création de l'IFI

2017 · Suppression de l'ISF et création de l'impôt sur la fortune immobilière

CNIL — Nouvelle loi Informatique et Libertés du 20 juin 2018 CNIL — Encadrement des transferts de données hors UE par le RGPD

2018 · Adaptation du droit français au RGPD — Loi du 20 juin 2018

Article 9 — Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 DGFiP — Actualité BOFiP du 4 avril 2018 sur la suppression du CICE France Stratégie — Rapport 2018 du comité de suivi du CICE

2019 · Transformation du CICE en allègement pérenne de cotisations patronales

Agirc-Arrco — Résultats provisoires de l’exercice 2019 Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 153 — fusion au 1er janvier 2019

2019 · Fusion Agirc-Arrco — retraite complémentaire du privé

Journal officiel — Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, article 63 Ministère de la Justice — Expérimentation de la cour criminelle départementale Ministère de la Justice — Circulaire de généralisation des cours criminelles Ministère de la Justice — Adaptation des juridictions criminelles Cour d'appel de Limoges — Les cours criminelles départementales

2019 · Loi de programmation 2018–2022 et de réforme pour la justice

Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 — version initiale France Stratégie — Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE, premier rapport, septembre 2020

2019 · Loi PACTE relative à la croissance et la transformation des entreprises

Ministère de la Transition écologique — Zones à faibles émissions Ministère de la Transition écologique — Loi d'orientation des mobilités Sénat — Dossier de la loi d'orientation des mobilités

2019 · Cadre des ZFE-m dans la loi d'orientation des mobilités

Assemblée nationale — Projet de loi n°2623 rectifié, 24 janvier 2020 Assemblée nationale — Dossier législatif du système universel de retraite Gouvernement — Présentation du système universel de retraite, 11 décembre 2019

2020 · Projet de loi instituant un système universel de retraite, déposé en 2020

Ministère chargé de l'Écologie — Loi du 10 février 2020, fonds de réparation et filières REP

2020 · Loi AGEC — Fonds de réparation et filières de responsabilité élargie des producteurs

AP-HP — Ségur de la Santé, décryptage du pilier 1 Gouvernement — Déclarations à la signature des accords Décret du 19 septembre 2020 — Complément de traitement indiciaire Assemblée nationale — Question 33130 et réponse ministérielle du 26 janvier 2021 Article 48 — Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 Ministère de la Santé — Conclusions du Ségur, 21 juillet 2020

2020 · Conclusions du Ségur de la santé — 21 juillet 2020

Assemblée nationale — Question 33130 et réponse ministérielle du 26 janvier 2021 Article 48 — Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 Décret du 19 septembre 2020 — Complément de traitement indiciaire Ministère de la Santé — Conclusions du Ségur, 21 juillet 2020

2020 · Complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé

Sénat — Programmation de la recherche pour 2021-2030

2020 · Loi de programmation de la recherche 2021-2030

Sénat — Dossier Climat et Résilience Sénat — Contrôle de l'application de la loi Climat et Résilience Convention citoyenne pour le climat — Le rapport final

2021 · Loi Climat et Résilience portant lutte contre le dérèglement climatique

Loi n°2021-1109 du 24 août 2021 — Article 82 modifiant l'article 35 de la loi de 1905

2021 · Loi confortant le respect des principes de la République — Provocations dans les lieux de culte

Assemblée nationale — Évaluation de la loi Égalim 2

2021 · Loi Égalim 2 — protection de la rémunération agricole

Ministère de l'Intérieur — Création de plus de 200 nouvelles brigades

2023 · LOPMI et création de nouvelles brigades de gendarmerie

Sénat — Réforme des retraites de 2023, la loi en clair Conseil constitutionnel — Décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023 publiée au JO Journal officiel n° 89 du 15 avril 2023

2023 · Réforme des retraites de 2023 — relèvement progressif de l'âge légal à 64 ans

Loi n°2023-491 du 22 juin 2023 — version initiale Sénat — Construction de nouvelles installations nucléaires Sénat — Rapport sur la programmation et la simplification dans le secteur de l'énergie

2023 · Loi accélérant les procédures de construction d'installations nucléaires

Loi n°2023-703 du 1er août 2023 — version initiale Rubrique comprendre les enjeux, ressources financières Lettre DAJ du 14 septembre 2023, grands équilibres de la loi

2023 · Loi de programmation militaire 2024-2030

France Travail — Pôle emploi devient France Travail Sénat — Loi pour le plein emploi France Travail — Présentation institutionnelle, Auvergne-Rhône-Alpes, novembre 2025

2024 · Transformation de Pôle emploi en France Travail

Ministère de l'Éducation nationale — Note de service du 15 mars 2024 sur les groupes Conseil d'État — Décision du 28 novembre 2024 Conseil d'État — Décision du 27 février 2026

2024 · Création des groupes de besoins en français et mathématiques au collège — arrêté de 2024

Les études et constats historiques complémentaires

38 lectures individuelles, 33 précédents documentés. Les dates d’observation, d’édition et de consultation restent distinctes.

44 sources dans cette sélection. Rapprochements éditoriaux de MDF : les constats juridiques et descriptifs sont séparés des estimations causales. Chaque texte conserve sa période et son attribution. Une comparaison partielle ne vaut pas prévision. Les liens de contexte ne sont pas des évaluations de la mesure proposée.

2017 · Insee Analyses n° 30 — effets de la réforme de 2010

Résumé, section « La réforme a entraîné une hausse de l’emploi, mais aussi du chômage » et sources et méthodes.

Consulté le 2026-10-13

2026 · DEPP — réduction des effectifs : synthèse n° 8

Synthèse DEPP n° 8 ; pages PDF 9–10 : court terme puis long terme.

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-14

2026 · DEPP — première cohorte de classes dédoublées, suivi en sixième

Document de travail E2026-01 ; pages PDF 9–10 (synthèse et limites), 25–28 (résultats).

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-14

2020 · France Stratégie — évaluation du CICE, approfondissements

Résultats TEPP sur 2013-2016, approche OFCE, puis prise en compte du financement.

Consulté le 2026-10-13

2023 · France Stratégie — quatrième rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, rapport complet

Pages PDF 12–13 (recettes et mobilité) et 19–21 (investissement, créations et causalité).

Rapport complet consulté dans la copie conservée. Le nouvel accès au PDF public reste non confirmé ; aucune disponibilité actuelle n’est certifiée.

Consulté le 2026-10-14

2011 · Assemblée nationale — synthèse du rapport Gorges–Mallot n° 3615

Pages PDF 1-2 : gains de revenu, absence de hausse identifiable des heures, coût et biais de mesure.

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-13

2005 · Gubian, Jugnot, Lerais et Passeron — évaluations de la RTT, Insee

Résumé, Économie et Statistique n° 376-377 ; ensemble de la politique 1998-2002.

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-13

2017 · DEPP — organisations du temps scolaire, dossier n° 207

Avertissement méthodologique : absence de groupe contrôle ; ce n’est pas une comparaison quatre jours / quatre jours et demi.

Le dernier contrôle automatique a reçu un refus d’accès. La référence est conservée ; cela ne prouve pas que le lien est supprimé.

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-13

2017 · DEPP — dossier intégral sur les rythmes scolaires

Dossier DEPP n° 207, juin 2017 ; pages imprimées 5 et 9 (pages PDF 7 et 11).

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-14

2024 · Cour des comptes — synthèse de l’évaluation de l’épargne retraite

Pages imprimées 7-9 (développement, prestations et coût), 11-13 (distribution), 15-17 (investissement).

Consulté le 2026-10-13

2024 · Cour des comptes — évaluation du dispositif Pinel

Pages imprimées 7-8 (méthode), 10-12 (synthèse : coût, limites des données, bénéficiaires et durée).

Consulté le 2026-10-13

2026 · ONRE — isolation et consommation réelle, version révisée

Document de travail publié en juillet 2025, révisé en septembre 2026 : p. 3 (avertissement), p. 4-5 (synthèse), p. 7 (champ et absence d’évaluation de l’effet incitatif des aides).

Consulté le 2026-10-13

2026 · SDES — notice et avertissement de révision de septembre 2026

Résumé et avertissement : publication initiale du 10 juillet 2025, estimations corrigées en septembre 2026.

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-13

2021 · DREES — éloignement des maternités entre 2000 et 2017, Études et Résultats n° 1201

PDF p. 2, tableau 1 ; p. 3, Lot et encadré méthodologique ; p. 4, OSRM. PDF original et classeur corrigé ER1201MAJ160724.xls consultés le 14 octobre 2026. Médianes théoriques, femmes de 15 à 44 ans ; aucun effet propre de HPST établi.

Consulté le 2026-10-14

2021 · Assemblée nationale, rapport n° 4711, p. 70

Page 70 du PDF consultée : Lot, femmes en âge de procréer à plus de 45 minutes, 6 % en 2000 et 24 % en 2017. Reprise parlementaire de la DREES, pas une évaluation indépendante ; tableau DREES original restant à contrôler.

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-14

2011 · Assemblée nationale — rapport n° 3615, données fiscales DLF

Deuxième partie II.B.1 : 9,477 millions de salariés déclarants au titre des revenus 2008. Troisième partie II.A : gains moyens et médians du bilan publié en 2011 ; ne pas affecter ces gains à 2008 sans précision supplémentaire.

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-14

2023 · Ben Halima, Ciriez, Koubi et Skalli — Connaissance de l’emploi n° 187, CNAM-CEET

p. 2–4 imprimées, PDF p. 3–5 ; méthode, note 3, tableaux 2–3 et note 4 ; générations 1946–1954, hors éligibles au départ anticipé.

Contrôle documentaire consigné le 2026-10-14

2005 · Insee — Gabrielle Fack, aides au logement et loyers

Résumé et étude : extension des aides au début des années 1990

Consulté le 2026-10-13

2021 · Éducation nationale — Création de l’agrégation d’informatique

Communiqué archivé du 30 juin 2021, paragraphes sur le CAPES NSI

Le dernier contrôle automatique a reçu un refus d’accès. La référence est conservée ; cela ne prouve pas que le lien est supprimé.

Consulté le 2026-10-13

2026 · Apur, CESAER, LéP et SeLoger — Encadrement des loyers à Paris

Note 288, avril 2026, p. 1 et sections d’évaluation ; juillet 2019–juin 2025

Consulté le 2026-10-13

2024 · Conseil constitutionnel — Décision 2023-863 DC

Paragraphes 3 à 9 ; décision du 25 janvier 2024

Relecture intégrale de la décision non reconfirmée. Les passages indexés du commentaire officiel ont été recoupés ; ils ne remplacent pas une nouvelle lecture de la décision complète.

Consulté le 2026-10-13

2025 · Assemblée nationale — Évaluation de la loi Égalim 2

Rapport 1014, partie I.A.2 et II.A : effets économiques et contractualisation

Consulté le 2026-10-13

2020 · Cour des comptes — La protection de l’enfance

Synthèse, p. 9 : délais et projet pour l’enfant institué en 2007

Consulté le 2026-10-13

2012 · Hubert Védrine — Conséquences du retour dans le commandement intégré de l’OTAN

Rapport au président de la République, p. 4–9 : 1966, postes, influence et coûts

Consulté le 2026-10-13

2023 · Cour des comptes — Les forces de sécurité intérieure

Note thématique, p. 4 et 8–11 : effectifs, recrutement, dépenses et équipements

Consulté le 2026-10-13

2025 · Justice — Références statistiques, édition 2025, moyens et personnels

Publié en 2026 ; chapitre 1, p. 14–17 imprimées, données 2024

Consulté le 2026-10-13

2025 · Justice — Références statistiques, édition 2025, aide juridictionnelle

Publié en 2026 ; chapitre 2, p. 22–23 imprimées, données 2024

Consulté le 2026-10-13

2025 · Justice — Références statistiques, édition 2025, activité civile

Publié en 2026 ; chapitre 4, p. 36–37 imprimées, données 2023–2024

Consulté le 2026-10-13

2026 · DEPP — Salaire des enseignants entre 2023 et 2024

Note d’information 26-36 ; pages PDF 1 et 3 ; données 2023–2024.

Consulté le 2026-10-14

2024 · Groupe d’experts sur le Smic — Rapport 2024

Synthèse, neuf revalorisations depuis fin 2020 et compression salariale

Consulté le 2026-10-13

2025 · DREES — Les retraités et les retraites, édition 2025

Fiche 04, p. 44–49, pensions individuelles ; cas-type ayant liquidé en 1999

Consulté le 2026-10-13

2024 · Assemblée nationale — Avis 527, tome II, prospective de défense

Avis du 30 octobre 2024, deuxième partie, II : organisation de l’AMIAD

Consulté le 2026-10-13

2021 · Cour des comptes — La politique de prévention en santé

Synthèse et chapitre I, p. 55–59 : dépistages et vaccination

Consulté le 2026-10-13

2020 · Agirc-Arrco — Résultats provisoires de l’exercice 2019

Communiqué du gestionnaire du 12 mars 2020, p. 1 ; chiffres provisoires

Consulté le 2026-10-13

2017 · Sénat — Exécution 2016 de la mission Immigration, asile et intégration

II.1 : délai OFPRA, cible et exécution des emplois

Consulté le 2026-10-13

2019 · IGAS–IGF — L’aide médicale d’État : diagnostic et propositions

Rapport, p. 22 du PDF : bénéficiaires et droit de timbre 2011–2012

Consulté le 2026-10-13

2025 · DEPP — Contrôle continu et épreuves terminales du baccalauréat général

Document de travail 2025-E02 ; pages PDF 7–8, session 2023.

Consulté le 2026-10-14

2025 · Ministère de l’Agriculture — Projets alimentaires territoriaux

Historique depuis 2014 et recensement au 1er juillet 2025 ; page évolutive, pas une édition figée

Consulté le 2026-10-13

2020 · Arrêté du 11 septembre 2020 — Rémunération des internes

Article 2, annexe XVII, montants applicables au 1er novembre 2020

Le dernier contrôle automatique a reçu un refus d’accès. La référence est conservée ; cela ne prouve pas que le lien est supprimé.

Consulté le 2026-10-13

2023 · Assemblée nationale — Bilan de la LPM 2019–2025

Rapport 864, p. 7–8 et 36 : trajectoire budgétaire et retards d’équipements

Consulté le 2026-10-13

2020 · Cour des comptes — Entrée, séjour et premier accueil des étrangers

p. 115–118, tableau 22 : admissions exceptionnelles au séjour 2010–2018

Consulté le 2026-10-13

2018 · Cour des comptes — Répartition et effets des aides directes du FEAGA

Référé S2018-2553 du 18 octobre 2018, p. 1–3 ; observations 2008–2015

Consulté le 2026-10-13

1993 · Conseil constitutionnel — Décision 93-327 DC

19 novembre 1993, considérants 1, 12 et 13 : création, plaintes et réparation

Le dernier contrôle automatique a reçu un refus d’accès. La référence est conservée ; cela ne prouve pas que le lien est supprimé.

Consulté le 2026-10-13

2014 · Insee — Habiter en HLM : avantage monétaire et conditions de logement

Étude de Corentin Trevien, résumé ; enquête Logement 2006

Consulté le 2026-10-13

JDD — entretien original d’Aurore Bergé

Les sources établissent ce que leurs auteurs proposent. Les effets mesurés se vérifient auprès des évaluations compétentes. Méthodologie générale de MDF.

Les autres situations examinées

Une présence dans le débat public ne suffit pas à établir une candidature. Cette revue complémentaire conserve les intentions conditionnelles, les retraits et les limites des sources consultées.

Aurore Bergé · Démarche personnelle non établie

L’entretien original du 31 janvier pose explicitement la question d’une candidature à la primaire du centre et de la droite. Bergé répond en faveur d’une primaire et privilégie ses fonctions et l’unité, sans engagement personnel à se présenter. Cette réponse ne documente pas une démarche individuelle 2027 ; aucune investiture ne peut être déduite de sa fonction ministérielle.

Benjamin Lucas-Lundy · Retrait de primaire documenté

Benjamin Lucas-Lundy a retiré sa candidature à la primaire unitaire de gauche dans son entretien du 7 juillet 2026 au Parisien. Dans son carnet personnel du 9 septembre, il explique aussi ne pas participer au processus PS/Place publique, tout en restant engagé pour l’union. Cela ne correspond ni à une défaite au scrutin d’octobre ni à un ralliement établi à un candidat précis.

Le Parisien — entretien original de Benjamin Lucas Benjamin Lucas — Carnet de campagne n°2

LCP — entretien original de Bruno Le Maire

Bruno Le Maire · Intention conditionnelle

Démarche personnelle pour 2027 envisagée, sans candidature déclarée. Dans l’entretien LCP du 5 octobre, Le Maire explique progresser vers une candidature sur laquelle il se prononcera dans les prochains mois, selon son utilité pour le pays. Cette déclaration récente actualise le calendrier antérieur d’une réponse en octobre. Son manifeste reste une vision personnelle ; aucune investiture partisane n’est établie.

Clémentine Autain — texte personnel après l’abandon de la primaire

Clémentine Autain · Retrait de primaire documenté

La démarche pour la primaire unitaire de gauche est abandonnée dans son texte personnel du 11 juillet. Autain refuse la primaire recentrée du PS et estime que la solution est de fédérer une candidature existante plutôt que d’en ajouter. Le retrait concerne ce processus ; aucun soutien définitif à Mélenchon ni nouvelle candidature autonome ne sont déduits de sa condition sur les sondages à l’automne.

RTL — Jean-Noël Barrot dans Le Grand Jury

Jean-Noël Barrot · Démarche personnelle non établie

Le Grand Jury original du 7 juin traite du projet collectif du MoDem et du départage des candidatures déjà annoncées. Barrot rappelle que sa famille politique n’a pas de candidat sur la ligne de départ, sans annoncer une candidature personnelle. Une démarche individuelle 2027 n’est donc pas établie par cet entretien. L’appartenance au MoDem y est explicitement identifiée.

Jordan Bardella · Démarche personnelle non établie

L’entretien original du Figaro du 12 juillet documente le rôle de Bardella dans la campagne de Marine Le Pen : préparation du programme, d’un gouvernement et d’une majorité. Le journal le présente comme son Premier ministre en cas de victoire. Cela établit une fonction projetée au sein du RN, sans candidature individuelle de Bardella à la présidence pour 2027. Aucune candidature ni aucun retrait présidentiel ne sont inférés de ce rôle.

Le Figaro — entretien original de Jordan Bardella

Laurent Wauquiez · Démarche personnelle non établie

Wauquiez reconnaît s’être posé la question mais dit avoir mis ses ambitions de côté pour rassembler la droite. Il n’annonce pas une démarche personnelle pour 2027 dans l’entretien original du 17 février, ni une participation à une primaire organisée. Cette mise de côté ne permet pas de documenter un retrait définitif. Son rôle à la tête du groupe LR est identifié par le diffuseur.

BFMTV — Laurent Wauquiez sur ses ambitions présidentielles

Manuel Valls · Intention conditionnelle

Dans l’entretien original du 28 avril, interrogé sur sa propre participation à la présidentielle 2027, Valls réserve sa réponse à l’automne. Cela documente une hypothèse individuelle, sans engagement à se présenter ni programme adopté. Aucun choix personnel plus récent n’a été établi dans les sources originales consultées ; aucune investiture partisane n’est attribuée.

BFMTV-RMC — Manuel Valls sur une éventuelle candidature

RTL — entretien original de Matthieu Pigasse France Inter — Présidentielle : Matthieu Pigasse ne ferme aucune porte L’Humanité — Matthieu Pigasse face à l’Huma, Ça ira !

Matthieu Pigasse · Intention conditionnelle

Après sa disponibilité conditionnelle exprimée sur RTL en juin, Matthieu Pigasse dit en septembre avoir souhaité participer à la primaire de la gauche sans y être retenu. Dans l’entretien France Inter du 22 septembre, il maintient ouverte l’hypothèse d’une candidature présidentielle, tout en jugeant prématuré de se prononcer. Le statut pressenti reste approprié : ni candidature présidentielle déclarée ni investiture partisane ne sont établies. Les transcriptions des diffuseurs ont été consultées, sans réécoute audio.

Le Parisien — entretien original de Natacha Polony Natacha Polony — mentions légales du mouvement Natacha Polony — La campagne Natacha Polony — Ma déclaration de candidature à l’élection présidentielle de 2027

Natacha Polony · Démarche documentée

Natacha Polony publie une déclaration de candidature présidentielle datée du 14 octobre 2026 sur son site personnel. Les mentions légales identifient désormais le mouvement « Nous sommes la France », dont l’association est indiquée en cours de constitution. Cette annonce remplace l’intention ouverte documentée en août. Les textes personnels antérieurs conservent leur datation propre : cette déclaration ne les transforme pas rétroactivement en programme 2027 nouvellement adopté.

Les Français avec Philippe de Villiers — statuts de l’association de soutien LFAPDV — Questions et réponses

Philippe de Villiers · Démarche personnelle non établie

L’association Les Français avec Philippe de Villiers souhaite encourager sa candidature, mais sa page de questions-réponses se présente comme indépendante de Philippe de Villiers lui-même et précise ne pas être un comité de campagne. Elle indique qu’il n’est pas officiellement candidat. Ces textes établissent l’initiative de ses soutiens, pas une décision personnelle de candidature pour 2027. Aucune annonce personnelle originale plus récente n’a été établie dans cette recherche.

Philippe Poutou · Démarche personnelle non établie

Aucune démarche présidentielle individuelle 2027 de Philippe Poutou n’est établie dans les sources consultées. Le communiqué du NPA-l’Anticapitaliste publié le 29 juin, après la conférence des 27 et 28 juin, décide de ne pas présenter de candidature propre. Le compte rendu du 7 octobre précise que le parti poursuit ses discussions autour de Jean-Luc Mélenchon, pour un accord espéré en novembre mais encore à conclure. Cette stratégie collective ne vaut ni retrait personnel de Poutou ni accord de soutien déjà signé, et reste distincte de celle du NPA-Révolutionnaires de Selma Labib.

L’Anticapitaliste — entretien de Philippe Poutou reproduit par son mouvement NPA-l’Anticapitaliste — décision de la conférence présidentielle NPA-l’Anticapitaliste — décision de conférence présidentielle NPA-l’Anticapitaliste — CPN : unir notre camp, construire la riposte

Sandrine Rousseau · Démarche personnelle non établie

L’entretien original du 16 septembre porte sur la stratégie des Écologistes : Rousseau demande un vote des militants et souhaite une alliance négociée avec LFI. Sa réponse sur une éventuelle prise de position concerne cette stratégie, pas une candidature personnelle. Une démarche individuelle 2027 n’est pas établie ; ni sa fonction ni ses différends avec Tondelier ne suffisent à la déduire.

Entretien original de Sandrine Rousseau — stratégie présidentielle des Écologistes

Teddy Riner · Démarche personnelle non établie

Dans l’entretien original RTL du 16 septembre, Riner laisse ouverte une activité politique future et la possibilité de s’exprimer ou de soutenir quelqu’un, sans annoncer une candidature individuelle à la présidentielle 2027. Ses propos sur le droit de se présenter et son refus de fermer des portes ne fixent aucune échéance. Aucune affiliation partisane ni démarche présidentielle ne sont déduites de sa notoriété ou de sa présence dans des sondages.

RTL — Teddy Riner, entretien d’Anne-Sophie Lapix

Les portraits

Les personnes vivantes apparaissent en couleur, les personnes décédées en noir et blanc. Sans droits de réutilisation documentés, un monogramme remplace la photo. Cette règle s’applique à tous les profils et ne modifie pas leur ordre d’exposition.

43 portraits publiés avec crédits et conditions de réutilisation ; 8 monogrammes en attente d’un portrait réutilisable.

Nathalie Arthaud — Kokluts

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

François Asselineau — Union Populaire Républicaine

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Gabriel Attal — Ismail Aissoub

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Clémentine Autain — Greenbox

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Michel Barnier — Florian David Pm

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Delphine Batho — DeuxSevres79

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Olivier Becht — Dominique Giannelli

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Xavier Bertrand — Claudio Centonze / European Union, 2025 / EC - Audiovisual Service

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Karim Bouamrane — Oumma

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Juan Branco — Web Summit

Fichier d’origine · CC BY 2.0

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Philippe Brun — Pierre2777

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Bernard Cazeneuve — Jérémy Barande

Fichier d’origine · CC BY-SA 2.0

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Nicolas Dupont-Aignan — Debout la France

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Sylvain Durif — ThimGui

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Clara Egger — Thomas Binet

Fichier d’origine · Réutilisation avec attribution — Parlement européen

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Olivier Faure — KimiRaikkonen3

Fichier d’origine · Public domain

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Raphaël Glucksmann — European Union 2024 - Source : EP

Crédit et lien vers la source conservés. Conditions de réutilisation indiquées sur la fiche du fichier ; la notice du Parlement européen reste la référence. Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Jérôme Guedj — Audrey AK

Fichier d’origine · CC BY-SA 2.0

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

François Hollande — Christophe Licoppe / European Union, 2024 / EC - Audiovisual Service

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Anasse Kazib — PabloMorao27

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Selma Labib — Portrait non publié

Portrait non publié : droits de réutilisation à documenter. Le monogramme ne modifie pas la place du profil dans le répertoire.

Francis Lalanne — Thomas Bresson

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Jean Lassalle — Antoine Lamielle

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Marine Le Pen — Vox España

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Jean-François Legendre — Portrait non publié

Portrait non publié : droits de réutilisation à documenter. Le monogramme ne modifie pas la place du profil dans le répertoire.

David Lisnard — Frantogian

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Benjamin Lucas-Lundy — Greenbox

Fichier d’origine · Réutilisation avec attribution — Parlement européen

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Bruno Le Maire — Belgian Presidency of the Council of the EU 2024 from Belgium

Fichier d’origine · CC BY 2.0

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Mira Markovic — Portrait non publié

Portrait non publié : droits de réutilisation à documenter. Le monogramme ne modifie pas la place du profil dans le répertoire.

Benoît Mathieu — Portrait non publié

Portrait non publié : droits de réutilisation à documenter. Le monogramme ne modifie pas la place du profil dans le répertoire.

Emmanuel Maurel — Echwander

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Jean-Luc Mélenchon — jlm2017.fr

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Antoine Mikolajczak — Portrait non publié

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Manolo Mlekuz — Portrait non publié

Portrait non publié : droits de réutilisation à documenter. Le monogramme ne modifie pas la place du profil dans le répertoire.

Philippe Petit — Portrait non publié

Portrait non publié : droits de réutilisation à documenter. Le monogramme ne modifie pas la place du profil dans le répertoire.

Édouard Philippe — Wasasaq8

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Florian Philippot — Thomas Bresson

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Matthieu Pigasse — Nathan Fabry

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Gilles Platret — Jérémy Viger

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Natacha Polony — Georges Biard

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Bruno Retailleau — Anthonymontardyfr

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Erwan Rohou — Portrait non publié

Portrait non publié : droits de réutilisation à documenter. Le monogramme ne modifie pas la place du profil dans le répertoire.

Fabien Roussel — Zouhair NAKARA

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Ségolène Royal — Jackolan1

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

François Ruffin — Thinkerview

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Marine Tondelier — Selbymay

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Manuel Valls — Nicolas Kovarik / European Union, 2025 / EC - Audiovisual Service

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Fabien Verdier — Thamrielle

Photo de 2015. Fichier original conservé, affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée. Source et licence contrôlées le 15 octobre 2026.

Dominique de Villepin — Georges Seguin (Okki)

Affichage recadré et redimensionné pour le portrait ; couleur conservée pour les personnes vivantes.

Éric Zemmour — Anh De France