Loi d'orientation agricole du 5 août 1960
Loi fondatrice de la modernisation agricole française : remembrement, formation, organisation des marchés et politique des structures visant l'exploitation familiale viable.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
La loi d'orientation agricole du 5 août 1960, complétée par la loi complémentaire du 8 août 1962, constitue le texte fondateur de la politique agricole française moderne. Portée par le Premier ministre Michel Debré et le ministre de l'Agriculture Henri Rochereau, elle est aussi le fruit de la pression du syndicalisme agricole réformateur, notamment la FNSEA et surtout le CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs) de Michel Debatisse. La loi vise à transformer une agriculture encore largement paysanne et morcelée en une agriculture productive et compétitive.
Contexte
En 1960, 20 % de la population active travaille dans l'agriculture (contre 3 % aujourd'hui). La productivité est faible, les exploitations morcelées, les revenus agricoles très inférieurs à la moyenne nationale. La France entre dans le Marché commun et doit moderniser son agriculture pour être compétitive. Le mouvement des jeunes agriculteurs pousse à une réforme structurelle.
Texte officiel consolidé
Vérifié le 13 avril 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000006068204_03-01-1986
- Publication au JORF
- 07 août 1960
Chaîne d'impact
Réforme
Loi d'orientation agricole
août 1960
Chaînage législatif
La loi complémentaire de 1962 renforce les SAFER, crée l'IVD et institue le contrôle des cumuls d'exploitations.
La loi d'orientation agricole de 1999 introduit la multifonctionnalité et les contrats territoriaux d'exploitation, rompant avec le productivisme.
Promesse d'origine
« Moderniser l'agriculture française pour assurer la parité des revenus agricoles avec les autres secteurs économiques. »
Source : Déclarations gouvernementales, pression syndicale CNJA/FNSEA
Écart entre promesse et réalisation
Loi ambitieuse et largement appliquée, mais la parité des revenus ne sera jamais pleinement atteinte.
Effets mesurés
Effets positifs
3Forte hausse de la productivité agricole française entre 1960 et 1980, faisant de la France le premier producteur agricole européen
Productivité agricoleFiabilité hauteMesure : 1980INSEE — L'agriculture française depuis cinquante ans : des petites exploitations familiales aux droits à paiement unique agent en rechercheForte augmentation de la taille moyenne des exploitations entre 1960 et 1980, grâce au remembrement et aux SAFER
Taille moyenne des exploitationsFiabilité hauteMesure : 1980SCEES (Service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'Agriculture), avec l'INSEE — Recensement général de l'agriculture 1979-1980 : premiers résultats agent en recherchePréparation réussie de l'agriculture française à la PAC européenne, la France devenant le premier bénéficiaire des aides agricoles communautaires
Effets négatifs
3Exode rural massif : la population agricole active décline fortement entre 1960 et 1980, désertifiant des régions entières
Population active agricoleFiabilité hauteMesure : 1980INSEE — Recensement général de la population de 1982 (résultats définitifs, sondage au 1/4) agent en rechercheDisparition de centaines de milliers de petites exploitations familiales, incapables de s'adapter aux normes de viabilité fixées par la loi
Nombre d'exploitations agricolesFiabilité hauteMesure : 1980Recensement général de l’agriculture 1979-1980 — INSEE, 1980 · ISBN 978-2-11-083797-4 référence bibliographiqueObjectif de parité des revenus agricoles jamais pleinement atteint : les revenus agricoles restent inférieurs de 20 à 30 % à la moyenne nationale
Effets de bord
2Émergence d'une agriculture productiviste intensive aux conséquences environnementales majeures : pollution des nappes phréatiques par les nitrates, érosion des sols, perte de biodiversité
Création d'une cogestion État-syndicats agricoles (FNSEA) qui structurera la politique agricole française pendant des décennies, marginalisant les alternatives paysannes
Fiabilité hauteMesure : 1970Pierre Muller ; préface d'Yves Surel — Le technocrate et le paysan : les lois d'orientation agricole de 1960-1962 et la modernisation de l'agriculture française, 1945-1984 — L'Harmattan, 2014, 248 p. · ISBN 978-2-343-05040-9 · notice référence bibliographique
Analyses contradictoires
Pour
La loi d'orientation agricole de 1960 a transformé une agriculture paysanne arriérée en une puissance agro-alimentaire de premier rang mondial. En vingt ans, la productivité a triplé, la France est devenue le premier producteur et exportateur agricole européen, et la population française a bénéficié d'une alimentation abondante et accessible. Les SAFER, le remembrement et la politique des structures ont modernisé un secteur qui employait 20 % de la population active dans des conditions de vie souvent misérables. Cette modernisation, certes douloureuse, était la condition de la survie de l'agriculture française face à la concurrence du Marché commun.
Contre
La modernisation agricole gaullienne a constitué un véritable ethnocide culturel, détruisant en une génération un monde paysan millénaire et ses savoirs traditionnels. L'exode rural de quatre millions de personnes en vingt ans — la plus grande migration intérieure de l'histoire de France — a dévasté des régions entières, vidé les campagnes et détruit le tissu social rural. Le productivisme qui en a résulté a engendré des catastrophes environnementales (pollution des eaux, érosion des sols, perte de biodiversité) et un malaise agricole chronique qui nourrit encore aujourd'hui les crises paysannes et les suicides d'agriculteurs.
Chaînage législatif
Modifiée par
- extensionloi-complementaire-agricole-1962 (fiche non identifiée)
La loi complémentaire de 1962 renforce les SAFER, crée l'IVD et institue le contrôle des cumuls d'exploitations.
- améliorationloi-orientation-agricole-1999 (fiche non identifiée)
La loi d'orientation agricole de 1999 introduit la multifonctionnalité et les contrats territoriaux d'exploitation, rompant avec le productivisme.
Sources
- [1]
Loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole
Source officielleBiais : institutionnel - [2]
Pierre Muller — Le technocrate et le paysan : les lois d'orientation agricole de 1960-1962 et la modernisation de l'agriculture française, 1945-1984 — L'Harmattan (rééd. 2015 ; éd. originale Éditions ouvrières, 1984), 2015 · ISBN 978-2-343-05040-9 référence bibliographique
Source académiquePierre Muller
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources