Loi Duplomb d'orientation pour la souveraineté agricole et alimentaire
Loi d'orientation agricole visant à renforcer la souveraineté alimentaire, simplifier les normes pour les exploitants et protéger le revenu agricole.
Initiative politique : non documentée
⚠️ Le rattachement à un président et à un gouvernement situe la décision dans le corpus. Il ne permet pas, à lui seul, d’identifier qui l’a initiée.
Comment l’initiative est-elle établie ?Description
La loi d'orientation pour la souveraineté agricole et alimentaire, portée par le sénateur Laurent Duplomb (LR) et soutenue par le gouvernement Bayrou, répond à la crise agricole profonde qui a secoué la France début 2024 avec le mouvement de colère des agriculteurs. Le texte s'articule autour de plusieurs axes : reconnaissance de l'agriculture comme intérêt fondamental de la Nation, simplification massive des normes environnementales et administratives pesant sur les exploitations, renforcement des mécanismes de protection du revenu agricole face à la volatilité des marchés, facilitation de la transmission des exploitations pour enrayer le déclin du nombre d'agriculteurs, et mesures de protection aux frontières via des clauses miroirs renforcées.
Contexte
La crise agricole de janvier-février 2024 a paralysé le pays avec des blocages routiers massifs. Les agriculteurs dénoncent un excès de normes, des revenus insuffisants et une concurrence déloyale des importations. La loi d'orientation agricole, promise par le gouvernement Attal puis reportée par la dissolution, est un engagement politique de longue date. La France perd environ 100 000 exploitations par décennie.
Vote à l’Assemblée nationale
Scrutin n° 844 · 19 février 2025 · 17e législature
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
531 votants · 1 non-votants
Répartition par groupe (top 5)
- PO8454850 / 0 / 2
Pour / Contre / Abstention
Texte officiel consolidé
Vérifié le 25 août 2026- Identifiant Légifrance
- LEGITEXT000051370224
- Publication au JORF
- 26 mars 2025
Chaîne d'impact
Réforme
Loi Duplomb agriculture
mai 2025
Aucun effet de bord documenté
Effets mesurés
Effets positifs
1Réponse législative concrète à la crise agricole, contribuant à l'apaisement du monde paysan
Fiabilité moyenneMesure : 2025-05-20FNSEA — La loi d'orientation agricole est votée ! Un premier pas pour réaffirmer la vocation productive de l'agriculture agent en recherche
Effets négatifs
1Recul sur les engagements environnementaux : assouplissement des normes Natura 2000, usage accru des pesticides, artificialisation facilitée
Fiabilité moyenneMesure : 2025-06-01France Nature Environnement — Une politique agricole orientée contre l'environnement agent en recherche
Analyses contradictoires
Pour
La souveraineté alimentaire est un impératif stratégique. Les agriculteurs français croulent sous les normes qui les désavantagent face à la concurrence internationale. La loi Duplomb rétablit un équilibre en faveur de ceux qui nourrissent le pays.
Contre
Sous couvert de souveraineté alimentaire, la loi Duplomb organise un démantèlement des protections environnementales au profit de l'agro-industrie. La transition agroécologique, seule voie d'avenir pour une agriculture durable, est sacrifiée sur l'autel du productivisme.
Sources
- [1]Source officielleBiais : institutionnelParlement (Assemblée nationale / Sénat)
Source de vérification : Légifrance — Voir le texte officiel
727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources