LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Acteurs et rôles documentés : Sébastien Lecornu, Premier ministre lançant le chantier en janvier 2026, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture élaborant le projet après concertation.

La loi d’urgence agricole résulte d’un chantier lancé par Lecornu en janvier 2026 et élaboré par Genevard à partir des difficultés agricoles et de concertations territoriales. Les ajouts parlementaires sont distincts de cette impulsion initiale ; la source confirme le texte promulgué le 18 août.

• Ministère de l’Agriculture, communiqué de promulgation, 19 août 2026

  Paraphrase : Le communiqué relie la loi promulguée le 18 août au chantier annoncé en janvier par le Premier ministre, élaboré par la ministre à partir des difficultés des agriculteurs et présenté en Conseil en avril.

• Sénat, audition d’Annie Genevard, 9 juin 2026

  Paraphrase : Genevard explique que les mobilisations du début d’année ont conduit, après un cycle de concertations territoriales, à élaborer une loi répondant aux difficultés quotidiennes des agriculteurs.

Attribution revue le 2026-10-12.