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LOI n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La loi actualise la programmation militaire pour 2024-2030 et modifie plusieurs dispositions relatives à la défense et à la résilience nationale.

Rattachement présidentiel : Emmanuel Macron
Gouvernement de rattachement : Sébastien Lecornu

Initiative politique : présidentielle

Acteurs et rôles documentés : Emmanuel Macron, président lançant l’actualisation de la programmation, Sébastien Lecornu, ministre des Armées en juillet 2025, préparant les priorités, Catherine Vautrin, ministre des Armées présentant le projet en avril 2026, Gouvernement, élaborant le financement et les dispositions d’accompagnement.

Macron commande l’accélération puis l’actualisation LPM, préparée par les ministres et chefs militaires. Le Conseil des ministres relie explicitement le projet de 2026 à sa décision de juillet 2025.

Attribution revue le 2026-10-12.

Comment l’initiative est-elle établie ?
Sans promesse préalable

Description

La loi actualise la programmation militaire pour 2024-2030 et modifie plusieurs dispositions relatives à la défense et à la résilience nationale.

Contexte

Texte officiel consolidé

Vérifié le 10 octobre 2026
Identifiant Légifrance
JORFTEXT000054694832
Publication au JORF
16 août 2026
Consulter sur LégifranceSource opposable · PISTE / DILA

Effets documentés

Aucun effet mesuré n’est renseigné dans cette fiche. Les objectifs et les mesures de mise en œuvre ne suffisent pas à établir un résultat positif ou négatif.

Sources

Données disponibles (2/9)
Texte officielSource avec lien2+ sourcesEffets positifsEffets négatifsAnalyse pourAnalyse contrePromesse tracéeChaînage législatif

727 fiches de réforme dans le corpus. Les sources et niveaux de vérification varient selon les fiches. Corrélation ≠ causalité. Méthodologie & sources