Soumettre l'immigration et la primauté du droit national au référendum
Le livret de la campagne RN de 2022 propose un référendum portant sur la maîtrise de l’immigration, la nationalité et l’identité françaises, ainsi que la primauté du droit national. Le catalogue officiel établit son rattachement à 2022 ; aucune reprise pour 2027 n’est déduite.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Rassemblement national — campagne de Marine Le Pen (2022) · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
Le catalogue officiel RN classe les livrets sous Présidentielle 2022. Ses liens téléchargent exactement les PDF Contrôler l’immigration et L’École consultés. Le millésime électoral 2022 est établi ; la première publication et une reprise personnelle pour 2027 ne le sont pas. Les dates techniques PDF ne sont pas utilisées.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 21 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 21 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Dispositif concerné
Référendum sur l'élection présidentielle au suffrage universel direct
Le projet du RN invoque explicitement le recours à l'article 11 pour soumettre des dispositions constitutionnelles et législatives au référendum. Le décret de 1962 utilise cet article pour la réforme de l'élection présidentielle. Le rapprochement porte sur cette procédure, avec un objet différent ; il ne démontre pas la validité juridique du projet sur l'immigration ni sa primauté sur les autres normes.
Ce qu’il reste à examiner
- Quel texte et quelles dispositions seraient soumis au référendum ?
- Comment seraient traitées les incompatibilités éventuelles avec les engagements internationaux de la France ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.