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Droits d'accise sur les alcools et les boissons alcooliques

Également désigné par : Droits d'accise alcools, Droit de consommation sur les alcools, Droit d'accise sur les vins

Qu'est-ce que c'est
Accises différenciées selon la catégorie de boisson (vins, bières, produits intermédiaires, spiritueux), perçues par la douane sur les volumes mis à la consommation. Les tarifs sont revalorisés annuellement selon un mécanisme d'indexation sur l'inflation.
Quand a-t-il été créé
Date de création non établie dans les sources vérifiées.
Qui le paie
Consommateurs
Quel est son taux
droit d'accise sur les vins tranquilles : 4,19 EUR/hl
Combien rapporte-t-il
Recette non disponible dans les données vérifiées.
Comment a-t-il évolué
1 évènement juridique recensé : 0 créations, 0 suppressions, 1 modification — détail ci-dessous.

Description et cadre juridique

Également désigné par : Droits d'accise alcools, Droit de consommation sur les alcools, Droit d'accise sur les vins

Accises différenciées selon la catégorie de boisson (vins, bières, produits intermédiaires, spiritueux), perçues par la douane sur les volumes mis à la consommation. Les tarifs sont revalorisés annuellement selon un mécanisme d'indexation sur l'inflation.

Catégorie
Consommation
Redevable légal
Consommateurs
Assiette
Volumes d'alcool pur ou d'hectolitres selon la catégorie de boisson
Collecteur
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Bénéficiaires
État · Sécurité sociale

Historique des réformes

  1. Hausse de tauxréférence non vérifiée à la source

    Revalorisation annuelle des tarifs des droits d'accise sur les alcools pour 2026

    Les tarifs des droits d'accise sur les alcools et boissons alcooliques sont relevés, dans le cadre du mécanisme d'indexation annuelle sur l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac, d'environ 1,75 % au 1er janvier 2026 : le droit sur les vins tranquilles passe de 4,12 à 4,19 euros par hectolitre, celui sur les spiritueux de 1 899,18 à 1 932,42 euros par hectolitre d'alcool pur.

    droit d'accise sur les vins tranquilles : 4,19 EUR/hl
    Décidée sous
    Gouvernement Sébastien Lecornu
    Promulguée le
    Non disponible
    Entrée en vigueur le
    2026
    • Mécanisme légal d'indexation annuelle des tarifs des droits d'accise sur les alcools (texte de loi de finances précis non confirmé sur source primaire)

Séries d'observations disponibles

Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.

Statut et couverture des données

Actif

Couverture partielle

Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.

Sources

  1. [1]

    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

    Droits des alcools et boissons alcooliques

    Source primaire statistiqueConsulté le 2026-08-11
    Consulter la source
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