Mémoire Politique de France
Également désigné par : Malus écologique, Écopastille, Malus CO2, Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules
Également désigné par : Malus écologique, Écopastille, Malus CO2, Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules
Taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule particulier neuf dont les émissions de CO2 dépassent un seuil fixé chaque année, en miroir du « bonus » versé pour les véhicules les moins émetteurs. Créée en 2008 dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, elle a vu son seuil de déclenchement abaissé et son barème durci à plusieurs reprises.
L'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 crée un dispositif de bonus-malus écologique (initialement dénommé « écopastille ») applicable aux véhicules particuliers neufs, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Le malus s'applique aux véhicules émettant plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre, pour un montant compris entre 200 et 2 600 euros selon le niveau d'émissions.
« Inciter à l'achat de véhicules moins émetteurs de CO2, dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement »
Le barème du malus automobile applicable en 2016 (codifié à l'article 1011 bis du CGI) maintient le seuil de déclenchement à 131 grammes de CO2 par kilomètre, niveau appliqué depuis 2014, dans le cadre de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
L'article 55 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 programme la trajectoire du malus CO2 pour 2021-2023 ; le seuil de déclenchement applicable en 2022 est fixé à 128 grammes de CO2 par kilomètre (mesuré selon le protocole WLTP).
Le seuil de déclenchement du malus est abaissé à 123 grammes de CO2 par kilomètre et son plafond est relevé à 50 000 euros en 2023. Le numéro exact du texte de loi n'a pas pu être confirmé sur une source primaire dans le cadre de cette recherche.
Le seuil de déclenchement du malus est abaissé à 118 grammes de CO2 par kilomètre et son plafond est relevé à 60 000 euros en 2024. Le numéro exact du texte de loi n'a pas pu être confirmé sur une source primaire dans le cadre de cette recherche.
Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.
Actif
Couverture partielle
Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.
Légifrance
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 — article 63
Crée le dispositif de bonus-malus écologique applicable aux véhicules particuliers neufs.
Consulter la sourceMinistère de l'Économie — economie.gouv.fr
Malus automobile : quelles taxes devez-vous payer sur votre véhicule ?
Légifrance
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Maintient pour 2016 le barème du malus (seuil de déclenchement à 131 g CO2/km), codifié à l'article 1011 bis du CGI.
Consulter la sourceLégifrance
Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 — article 55
Programme la trajectoire du malus CO2 pour 2021-2023, dont le seuil de déclenchement à 128 g CO2/km applicable en 2022.
Consulter la sourceLégifrance
Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Fixe le barème 2023 du malus CO2 (seuil à 123 g CO2/km, plafond porté à 50 000 €).
Consulter la sourceLégifrance
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Article 79 rééchelonne le calendrier de suppression de la CVAE (jusqu'en 2027) ; fixe également le barème 2024 du malus CO2 (seuil à 118 g CO2/km, plafond porté à 60 000 €).
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