Malus automobile sur les émissions de CO2
Également désigné par : Malus écologique, Écopastille, Malus CO2, Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules
- Qu'est-ce que c'est
- Taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule particulier neuf dont les émissions de CO2 dépassent un seuil fixé chaque année, en miroir du « bonus » versé pour les véhicules les moins émetteurs. Créée en 2008 dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, elle a vu son seuil de déclenchement abaissé et son barème durci à plusieurs reprises.
- Quand a-t-il été créé
- 1 janvier 2008
- Qui le paie
- Ménages
- Quel est son taux
- seuil de déclenchement du malus / plafond : 118 g CO2/km ; plafond porté à 60 000 €
- Combien rapporte-t-il
- Recette non disponible dans les données vérifiées.
- Comment a-t-il évolué
- 5 évènements juridiques recensés : 1 création, 0 suppressions, 4 modifications — détail ci-dessous.
Description et cadre juridique
Également désigné par : Malus écologique, Écopastille, Malus CO2, Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules
Taxe due lors de la première immatriculation d'un véhicule particulier neuf dont les émissions de CO2 dépassent un seuil fixé chaque année, en miroir du « bonus » versé pour les véhicules les moins émetteurs. Créée en 2008 dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, elle a vu son seuil de déclenchement abaissé et son barème durci à plusieurs reprises.
- Catégorie
- Consommation
- Redevable légal
- Ménages
- Assiette
- Émissions de CO2 par kilomètre du véhicule neuf immatriculé
- Collecteur
- DGFiP (via le système d'immatriculation des véhicules)
- Bénéficiaires
- État
Historique des réformes
- CréationRéforme majeureAnnée sélectionnée
Création du dispositif de bonus-malus automobile sur les émissions de CO2
L'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 crée un dispositif de bonus-malus écologique (initialement dénommé « écopastille ») applicable aux véhicules particuliers neufs, dans le prolongement du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007. Le malus s'applique aux véhicules émettant plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre, pour un montant compris entre 200 et 2 600 euros selon le niveau d'émissions.
seuil de déclenchement du malus : 160 g CO2/km« Inciter à l'achat de véhicules moins émetteurs de CO2, dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement »
- Décidée sous
- Gouvernement François Fillon
- Promulguée le
- 25 décembre 2007
- Entrée en vigueur le
- 1 janvier 2008
- Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, article 63
- Hausse de tauxAnnée sélectionnée
Abaissement du seuil de déclenchement du malus à 131 g CO2/km
Le barème du malus automobile applicable en 2016 (codifié à l'article 1011 bis du CGI) maintient le seuil de déclenchement à 131 grammes de CO2 par kilomètre, niveau appliqué depuis 2014, dans le cadre de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.
seuil de déclenchement du malus : 131 g CO2/km- Décidée sous
- Gouvernement Manuel Valls
- Promulguée le
- Non disponible
- Entrée en vigueur le
- 2016
- Hausse de tauxAnnée sélectionnée
Abaissement du seuil de déclenchement du malus à 128 g CO2/km
L'article 55 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 programme la trajectoire du malus CO2 pour 2021-2023 ; le seuil de déclenchement applicable en 2022 est fixé à 128 grammes de CO2 par kilomètre (mesuré selon le protocole WLTP).
seuil de déclenchement du malus : 128 g CO2/km- Décidée sous
- Gouvernement Jean Castex
- Promulguée le
- Non disponible
- Entrée en vigueur le
- 2022
- Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 — art. art. 55
- Hausse de tauxAnnée sélectionnée
Abaissement du seuil à 123 g CO2/km et relèvement du plafond du malus à 50 000 euros
Le seuil de déclenchement du malus est abaissé à 123 grammes de CO2 par kilomètre et son plafond est relevé à 50 000 euros en 2023. Le numéro exact du texte de loi n'a pas pu être confirmé sur une source primaire dans le cadre de cette recherche.
seuil de déclenchement du malus / plafond : 123 g CO2/km ; plafond porté à 50 000 €- Décidée sous
- Gouvernement Élisabeth Borne
- Promulguée le
- Non disponible
- Entrée en vigueur le
- 2023
- Hausse de tauxAnnée sélectionnée
Abaissement du seuil à 118 g CO2/km et relèvement du plafond du malus à 60 000 euros
Le seuil de déclenchement du malus est abaissé à 118 grammes de CO2 par kilomètre et son plafond est relevé à 60 000 euros en 2024. Le numéro exact du texte de loi n'a pas pu être confirmé sur une source primaire dans le cadre de cette recherche.
seuil de déclenchement du malus / plafond : 118 g CO2/km ; plafond porté à 60 000 €- Décidée sous
- Gouvernement Élisabeth Borne
- Promulguée le
- Non disponible
- Entrée en vigueur le
- 2024
Séries d'observations disponibles
Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.
Statut et couverture des données
Actif
Couverture partielle
Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.
Sources
- [1]
- [2]
Légifrance
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 — article 63
Source primaire juridiquePublication : 2007-12-25Consulté le 2026-08-11Crée le dispositif de bonus-malus écologique applicable aux véhicules particuliers neufs.
Consulter la source - [3]
Ministère de l'Économie — economie.gouv.fr
Malus automobile : quelles taxes devez-vous payer sur votre véhicule ?
Source institutionnelle de contexteConsulté le 2026-08-11Consulter la source - [4]
Légifrance
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Source primaire juridiquePublication : 2015-12-29Consulté le 2026-08-11Maintient pour 2016 le barème du malus (seuil de déclenchement à 131 g CO2/km), codifié à l'article 1011 bis du CGI.
Consulter la source - [5]
Légifrance
Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 — article 55
Source primaire juridiquePublication : 2020-12-29Consulté le 2026-08-11Programme la trajectoire du malus CO2 pour 2021-2023, dont le seuil de déclenchement à 128 g CO2/km applicable en 2022.
Consulter la source - [6]
Légifrance
Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Source primaire juridiquePublication : 2022-12-30Consulté le 2026-08-11Fixe le barème 2023 du malus CO2 (seuil à 123 g CO2/km, plafond porté à 50 000 €).
Consulter la source - [7]
Légifrance
Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Source primaire juridiquePublication : 2023-12-29Consulté le 2026-08-11Article 79 rééchelonne le calendrier de suppression de la CVAE (jusqu'en 2027) ; fixe également le barème 2024 du malus CO2 (seuil à 118 g CO2/km, plafond porté à 60 000 €).
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