Mémoire Politique de France
Également désigné par : Taxe soda, Contribution boissons sucrées, Taxe sur les boissons édulcorées
Également désigné par : Taxe soda, Contribution boissons sucrées, Taxe sur les boissons édulcorées
Contribution assise sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants, créée en 2012 sous forme d'un tarif forfaitaire uniforme, puis réformée en 2018 pour moduler le montant selon la teneur en sucre de la boisson, dans une logique de fiscalité comportementale de santé publique.
Les articles 26 et 27 de la loi de finances pour 2012 créent deux contributions forfaitaires, codifiées aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts, respectivement sur les boissons contenant des sucres ajoutés et sur celles contenant des édulcorants, au taux uniforme de 7,55 euros par hectolitre.
La contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés cesse d'être appliquée à un tarif forfaitaire uniforme : elle est remplacée par un barème progressif dont le montant croît avec la teneur en sucre de la boisson, tandis que la taxe sur les boissons contenant uniquement des édulcorants est fortement réduite. Le numéro exact de la loi n'a pas pu être confirmé sur une source primaire dans le cadre de cette recherche.
Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.
Actif
Couverture partielle
Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.
Légifrance
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
Légifrance
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018