Mémoire Politique de France
Également désigné par : TICPE, TIPP, Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Également désigné par : TICPE, TIPP, Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Accise perçue sur les volumes de produits énergétiques (essences, gazole, fiouls, etc.) mis à la consommation en France, prélevée par les douanes indépendamment du prix de vente. Héritière de la taxe intérieure pétrolière instituée en 1928, elle a été renommée en 2011 pour tenir compte de son extension à des produits énergétiques d'origine non pétrolière. Une part de son produit est affectée aux régions et départements.
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est renommée taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), afin de tenir compte de son extension progressive à des produits énergétiques d'origine non pétrolière (biocarburants notamment). L'article exact de la loi de finances rectificative pour 2010 portant ce renommage n'a pas pu être localisé avec certitude dans le texte consulté.
Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.
Actif
Couverture partielle
Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.
Légifrance
Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Texte ouvert et consulté ; l'article renommant la TIPP en TICPE n'a pas pu être localisé avec certitude dans l'extrait consulté (voir trous non résolus).
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques