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ConsommationActif

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Également désigné par : TICPE, TIPP, Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Qu'est-ce que c'est
Accise perçue sur les volumes de produits énergétiques (essences, gazole, fiouls, etc.) mis à la consommation en France, prélevée par les douanes indépendamment du prix de vente. Héritière de la taxe intérieure pétrolière instituée en 1928, elle a été renommée en 2011 pour tenir compte de son extension à des produits énergétiques d'origine non pétrolière. Une part de son produit est affectée aux régions et départements.
Quand a-t-il été créé
1928
Qui le paie
Consommateurs
Quel est son taux
dénomination : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Combien rapporte-t-il
Recette non disponible dans les données vérifiées.
Comment a-t-il évolué
1 évènement juridique recensé : 0 créations, 0 suppressions, 1 modification — détail ci-dessous.

Description et cadre juridique

Également désigné par : TICPE, TIPP, Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Accise perçue sur les volumes de produits énergétiques (essences, gazole, fiouls, etc.) mis à la consommation en France, prélevée par les douanes indépendamment du prix de vente. Héritière de la taxe intérieure pétrolière instituée en 1928, elle a été renommée en 2011 pour tenir compte de son extension à des produits énergétiques d'origine non pétrolière. Une part de son produit est affectée aux régions et départements.

Catégorie
Consommation
Sous-catégorie
fiscalite-energetique
Redevable légal
Consommateurs
Assiette
Volumes de produits énergétiques mis à la consommation
Collecteur
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Bénéficiaires
État · Collectivités territoriales

Historique des réformes

  1. RenommageRéforme majeureréférence non vérifiée à la source

    Renommage de la TIPP en taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

    La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est renommée taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), afin de tenir compte de son extension progressive à des produits énergétiques d'origine non pétrolière (biocarburants notamment). L'article exact de la loi de finances rectificative pour 2010 portant ce renommage n'a pas pu être localisé avec certitude dans le texte consulté.

    dénomination : Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)dénomination : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
    Décidée sous
    Gouvernement François Fillon
    Promulguée le
    29 décembre 2010
    Entrée en vigueur le
    2011

Séries d'observations disponibles

Aucune série d'observation statistique n'est encore disponible pour ce prélèvement.

Statut et couverture des données

Actif

Couverture partielle

Historique juridique ou série statistique comportant des trous assumés.

Sources

  1. [1]

    Légifrance

    Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

    Source primaire juridiquePublication : 2010-12-29Consulté le 2026-08-11

    Texte ouvert et consulté ; l'article renommant la TIPP en TICPE n'a pas pu être localisé avec certitude dans l'extrait consulté (voir trous non résolus).

    Consulter la source
  2. [2]

    Wikipédia

    Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Source secondaireConsulté le 2026-08-11
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