Dispositif public · Couverture partielle
Bonus-malus des contributions d’assurance chômage
Modulation de la contribution patronale d'assurance chômage selon les séparations et le secteur ; distinct des systèmes automobile et des coefficients de retraite.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
Évolutions et composantes (1)
- Composante du dispositif
Réforme de l'assurance chômage — Durcissement des conditions d'indemnisation
Réforme 2019 comprenant explicitement le bonus-malus ; toutes les autres mesures de cette réforme ne lui sont pas attribuées.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme
Réforme de l'assurance chômage — Dégressivité et durcissement des conditions d'accès
Fiche assurance chômage mentionnant ses effets et son usage ultérieur.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Jean Castex
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