Famille de dispositifs · Couverture partielle
Bracelets électroniques judiciaires — famille de dispositifs
Famille technique et éditoriale, pas un dispositif juridique unique. Les contenus sélectionnés documentent deux membres : ARSE, alternative à la détention provisoire, et BAR, éloignement d’un auteur de violences pour protéger une victime, au civil ou au pénal. PSE/DDSE concernent notamment l’exécution ou l’aménagement des peines ; PSEM désigne une surveillance mobile utilisable dans plusieurs cadres. Ces appellations ne sont pas des synonymes interchangeables.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
Membres ou prédécesseurs associés : ARSE, BAR, PSE, DDSE, PSEM. Le contexte de chaque lien précise leur rôle.
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
- Les contenus sélectionnés couvrent l’ARSE, le consentement au PSEM dans la surveillance de sûreté et le bracelet anti-rapprochement. PSE et DDSE restent des cadres distincts sans jalon autonome dans cette sélection.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Bracelet électronique lors d’une assignation à résidence — DILA
- Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire — SGG / Légifrance
- Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à l’irresponsabilité pénale — SGG / Légifrance
- Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure — SGG / Légifrance
- Loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille — SGG / Légifrance
- Le bracelet anti-rapprochement — Ministère de la Justice
- Les violences au sein du couple — Ministère de la Justice
- Loi n°2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate — SGG / Légifrance
- Loi du 23 mars 2019 : zoom sur le nouveau droit des peines — Ministère de la Justice
- Dispositif juridique du placement sous surveillance électronique — archives — Ministère de la Justice
- Loi du 10 mars 2010 — articles 3 à 5 — Légifrance
- Rapport sur la prévention de la récidive — article 18 quater A — Sénat
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif
Loi pénitentiaire — Réforme du droit des détenus et des conditions de détention
Introduction de l’ARSE explicitement annoncée et confirmée par l’article 71. Le socle porte sur le membre ARSE, pas la création de tous les bracelets judiciaires.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche - Composante du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Renforcement des mesures de sûreté — loi du 10 mars 2010
La loi du 10 mars 2010 complète les régimes de rétention et de surveillance de sûreté. Elle précise notamment le consentement à la surveillance électronique mobile, distincte du placement dans un centre.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche
Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Renforcer la politique de lutte contre les violences faites aux femmes ('grande cause' prolongée)
Mention du bracelet anti-rapprochement, créé en 2019 puis déployé en 2020. La promesse porte sur la protection des victimes ; le téléphone grave danger est un autre outil.
Campagne d’Emmanuel Macron
Lire l’analyse de la promesse