Dispositif public · Couverture partielle
CHSCT (CHSCT)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise ; distinguer CHS prédécesseurs, CHSCT et CSE/CSSCT successeurs ou composantes.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Ancien Code du travail — Chapitre CHSCT, versions historiques — Légifrance
- Le CHSCT existe-t-il toujours ? — DILA / Service Public
- Loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail — Légifrance
Évolutions et composantes (2)
- Antécédent ou succession⚠️ Contenu non vérifié
Loi sur la prévention des accidents du travail et les conditions de travail
Le corps distingue les CHS des futurs CHSCT, mais le résumé annonce déjà les CHSCT en 1977.
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing · Gouvernement Raymond Barre
Consulter la fiche - Composante du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Lois Auroux sur le droit du travail
Création du CHSCT expressément abordée mais attribuée au 13 novembre plutôt qu'au 23 décembre.
Présidence de François Mitterrand · Gouvernement Pierre Mauroy
Consulter la fiche
Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Renforcer les droits des travailleurs dans l'entreprise par de nouvelles lois sociales
Promesse dont l'analyse nomme les CHSCT ; conserver la vérification d'origine sans la relever.
Campagne de François Mitterrand
Lire l’analyse de la promesse