Famille de dispositifs · Couverture partielle
CMU complémentaire ACS et Complémentaire santé solidaire
Famille de couverture complémentaire sous conditions de ressources : ancienne CMU-C, aide ACS puis C2S. Aucun membre n’est un synonyme de la couverture de base.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
Membres ou prédécesseurs associés : CMU-C, ACS. Le contexte de chaque lien précise leur rôle.
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Complémentaire santé solidaire — DILA
- Peut-on encore demander l’ACS ? — DILA
- Lancement de la complémentaire santé solidaire au 1er novembre — CNAM / ministère de la Santé
- Loi CMU n°99-641 — SGG / Légifrance
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Loi portant création de la couverture maladie universelle (CMU)
La loi CMU comporte un volet complémentaire et les effets de la fiche citent CMU-C puis ACS et C2S.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Lionel Jospin
Consulter la fiche
Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Généraliser le tiers payant pour tous les Français d'ici 2017 (engagement issu de la loi de santé)
Le tiers payant est décrit comme effectif pour ACS/CMU-C ; lien sur ces bénéficiaires, pas sur tous les Français ni sur la création C2S.
Campagne de François Hollande
Lire l’analyse de la promesse