Dispositif public · Couverture partielle
Compte personnel d’activité (CPA)
Compte personnel d'activité regroupant des comptes distincts de formation, prévention et engagement citoyen.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? — DILA / Service Public
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 — Article 39 — Légifrance
- Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 — Légifrance
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Compte personnel d'activité (CPA)
Création pertinente, mais la ligne de succession attribue erronément le passage C3P/C2P à la loi de 2018.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Manuel Valls
Consulter la fiche - Composante du dispositif
Publication des décrets d'application de la loi Travail
Mise en œuvre du CPA parmi les dispositions d'application de la loi Travail.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Bernard Cazeneuve
Consulter la fiche
Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Mettre en place le compte personnel d'activité (CPA) pour sécuriser les parcours professionnels (engagement 33 élargi)
Promesse portant sur le compte personnel d’activité, créé par la loi de 2016 et mis en œuvre en 2017.
Campagne de François Hollande
Lire l’analyse de la promesse