Dispositif public · Couverture partielle
Contrat d’apprentissage
Formation alternée entreprise/CFA sous contrat d'apprentissage ; distinct du contrat de professionnalisation et des aides à l'embauche.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Contrat d'apprentissage — DILA / ministère du Travail
- Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage et à la formation professionnelle — Légifrance
- Le Compte personnel de formation fête ses 10 ans — Caisse des Dépôts
Évolutions et composantes (3)
- Réforme du dispositif
Loi d'orientation sur l'enseignement technologique et l'apprentissage
La fiche traite du contrat d’apprentissage dans la réforme de la formation professionnelle de 1971.
Présidence de Georges Pompidou · Gouvernement Jacques Chaban-Delmas
Consulter la fiche - Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Le texte cite une loi de janvier 1992 sous Cresson ; la loi pertinente est de juillet sous Bérégovoy.
Présidence de François Mitterrand · Gouvernement Pierre Bérégovoy
Consulter la fiche - Composante du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Réforme explicite de l'apprentissage ; le résumé doit distinguer ce volet de la monétisation du CPF, pas transformation du DIF en 2018.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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