Dispositif public · Couverture partielle
Contrat d'intégration républicaine (CIR)
Contrat d'un ressortissant étranger non européen admis au séjour durablement, avec des formations prescrites et des dispenses. Distinct du CAI prédécesseur et du crédit d'impôt recherche.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Contrat d'intégration républicaine (CIR), version du 26 juin 2026 — DILA / Service Public
- Le parcours d'intégration républicaine — Ministère de l'Intérieur / DGEF
- Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 — version initiale — Journal officiel / Légifrance
Évolutions et composantes (3)
- Antécédent ou succession
Loi relative à l'immigration et à l'intégration (immigration choisie)
Le contrat d’accueil et d’intégration est un prédécesseur du contrat d’intégration républicaine. Les deux contrats sont distingués dans leur chronologie.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Dominique de Villepin
Consulter la fiche - Antécédent ou succession
Loi Hortefeux relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Mention du contrat d’accueil et d’intégration, prédécesseur distinct du contrat d’intégration républicaine.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche - Composante du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Loi relative au droit des étrangers — Titre de séjour pluriannuel
CIR et remplacement du CAI sont explicitement décrits dans une loi plus large. La durée du titre ne correspond pas à une durée restante de CIR de quatre ans.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Manuel Valls
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