Dispositif public · Couverture partielle
Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)
Contrat aidé historique CI-RMA. Il ne remplace pas le minimum social RMI et a été remplacé par le CUI en 2010.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Du RMI au RSA : la difficile organisation de l’insertion — Cour des comptes
- CI-RMA : contrat insertion-revenu minimum d’activité — Mon Parcours Handicap, service public
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Revenu minimum d'activité (RMA) : dispositif d'insertion par l'emploi pour les allocataires du RMI
Sujet central du contrat, mais remplacement par le RSA en 2009 indiqué à tort.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Jean-Pierre Raffarin
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié
Décentralisation acte II : révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République
Mention du RMA dans les politiques d’insertion ; la phrase RMI « devenant le RMA puis le RSA » confond trois objets distincts et la révision constitutionnelle n’est pas le texte créateur du contrat.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Jean-Pierre Raffarin
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