Dispositif public · Couverture partielle
Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
CICE dans son champ historique et ses exceptions territoriales ; distinct des cotisations allégées qui succèdent au régime général.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Socle de création et mécanisme du crédit.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Jean-Marc Ayrault
Consulter la fiche - Antécédent ou succession⚠️ Contenu non vérifié
Transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations patronales
Bascule générale réelle, sans extinction universelle dans tous les territoires.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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