Dispositif public · Couverture partielle
Droit individuel à la formation (DIF)
Droit individuel à la formation des salariés du secteur privé créé en 2004 ; transfert des droits vers le CPF, sans assimilation des régimes.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 — Article 8 — Légifrance
- Le Compte personnel de formation fête ses 10 ans — Caisse des Dépôts
Évolutions et composantes (2)
- Antécédent ou succession⚠️ Contenu non vérifié
Création du Compte Personnel de Formation (CPF)
Création du CPF par la loi de 2014, appliquée dans le secteur privé en 2015. Il succède au DIF ; la monétisation et le service Mon Compte Formation sont des étapes ultérieures distinctes.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Jean-Marc Ayrault
Consulter la fiche - Antécédent ou succession⚠️ Contenu non vérifié
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Le résumé transforme le DIF en CPF monétisé en 2018 : il faut distinguer substitution de 2015 et monétisation de 2018.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié
Compte personnel d'activité (CPA)
La fiche CPA mentionne la succession DIF/CPF dans le contexte ; simple mention.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Manuel Valls
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