Famille de dispositifs · Couverture partielle

Épargne retraite PERP PERCO et PER

PERP individuel, PERCO d'entreprise et formes du PER depuis 2019 ; aucune identité unique imposée à tous les produits.

3 contenus associés · Rattachements mis à jour le

Couverture, périmètre et sources

Membres ou prédécesseurs associés : PERP, PERCO, PER. Le contexte de chaque lien précise leur rôle.

  • Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.

La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.

Évolutions et composantes (1)

  1. Composante du dispositif

    Loi PACTE — Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

    Création du PER parmi les mesures PACTE ; page de la famille à présenter avec le produit PER identifié.

    Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe

    Consulter la fiche

Autres contenus qui le mentionnent (2)

  1. Mention dans une réforme

    Réforme Fillon des retraites : alignement de la durée de cotisation du public sur le privé

    La fiche Fillon mentionne le PERP dans ses effets.

    Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Jean-Pierre Raffarin

    Consulter la fiche
  2. Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié

    Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

    La loi de 2006 prévoit des suppléments d’intéressement ou de participation et un intéressement de projet. Elle modifie également les règles d’épargne retraite ; ces mécanismes restent distincts.

    Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Dominique de Villepin

    Consulter la fiche