Mémoiresde France

Dispositif public · Couverture partielle

Obligation de quitter le territoire français (OQTF)

Mesure administrative d'éloignement prise par le préfet dans les situations légales ; distincte de l'expulsion, de l'interdiction judiciaire du territoire et de la rétention.

2 contenus associés · Rattachements mis à jour le

Couverture, périmètre et sources
  • Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.

La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.

Évolutions et composantes (1)

  1. Composante du dispositif⚠️ Contenu non vérifié

    Loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (loi Darmanin)

    Préparation et adoption parlementaire du projet immigration en 2023 sous Borne, puis promulgation de la loi le 26 janvier 2024 sous Attal. Le lien concerne les mesures d’éloignement.

    Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Gabriel Attal

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Autres contenus qui le mentionnent (1)

  1. Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié

    Réformer la politique d'immigration : réduire les délais de traitement des demandes d'asile à 6 mois, reconduire effectivement les déboutés

    Obligations de quitter le territoire explicitement nommées dans l'analyse. Les taux d'exécution cités ne sont pas validés.

    Campagne d’Emmanuel Macron

    Lire l’analyse de la promesse