Dispositif public · Couverture partielle
Participation des salariés
Droits collectifs sur une part des bénéfices, historiquement obligatoires au-delà d'un seuil d'effectif ; distinct de l'intéressement et de la participation politique ou à la gestion.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Participation des salariés aux résultats — ordonnance du 17 août 1967
Corps consacré à la participation obligatoire ; titre et étape de 1969 à distinguer de l'ordonnance 1967, et succession 2006 à rectifier.
Présidence de Charles de Gaulle · Gouvernement Georges Pompidou
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Favoriser la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion économique par l'intéressement et la participation
L’analyse de la promesse évoque l’intéressement créé en 1959, distinct de la participation instaurée en 1967.
Campagne de Charles de Gaulle
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