Dispositif public · Couverture partielle
Plan d'épargne entreprise (PEE) (PEE)
Plan collectif de placement avec l'aide de l'entreprise ; il peut recevoir les primes d'intéressement et de participation, mais ne se confond ni avec elles ni avec les produits d'épargne retraite.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Ordonnance n°67-694 du 17 août 1967 relative aux plans d’épargne des entreprises
L’ordonnance n° 67-694 du 17 août 1967 crée les plans d’épargne des entreprises. Elle est distincte de l’ordonnance n° 67-693 sur la participation.
Présidence de Charles de Gaulle · Gouvernement Georges Pompidou
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié
Ordonnance relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
Le PEE est mentionné dans l’histoire de l’épargne salariale. La fiche porte principalement sur la participation, mécanisme distinct du plan qui peut accueillir des versements.
Présidence de Charles de Gaulle · Gouvernement Georges Pompidou
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