Dispositif public · Couverture partielle
Référendum d’initiative partagée (RIP)
Proposition de loi relevant de l'article 11, soutiens citoyens et examen parlementaire ; le référendum ne découle pas du seul franchissement du seuil.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Le référendum d'initiative partagée (RIP) — Ministère de l'Intérieur / Les élections en France
- Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution — Légifrance
Évolutions et composantes (2)
- Composante du dispositif
Révision constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Création constitutionnelle parmi les composantes de la réforme 2008.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche - Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Référendum d'initiative partagée sur la privatisation d'ADP (seuil non atteint)
Cas d'application ADP ; le texte présente le seuil comme suffisant pour déclencher le référendum.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme
Loi PACTE — Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
La page PACTE mentionne la procédure ADP ; loi économique et RIP ne sont pas le même dispositif.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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