Dispositif public · Couverture partielle
Régime micro-entrepreneur
Régime fiscal et social simplifié pour une entreprise individuelle ; distinct de la catégorie statistique des microentreprises.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Micro-entrepreneur — Définition — Insee
- Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir — DILA / Entreprendre Service Public
Évolutions et composantes (2)
- Composante du dispositif
Loi de modernisation de l'économie (LME)
Création du régime parmi les dispositions LME.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche - Réforme du dispositif
Création du régime de l'auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Fiche explicitement consacrée au régime introduit en 2009.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche