Mémoiresde France

Famille de dispositifs · Couverture partielle

Rétention de sûreté

Placement post-peine en centre socio-médico-judiciaire dans le régime général et le régime terroriste ; surveillance de sûreté et rétention administrative ne sont pas synonymes.

3 contenus associés · Rattachements mis à jour le

Couverture, périmètre et sources
  • Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
  • La sélection documente la modification de 2010 et le régime terroriste de 2026. La surveillance de sûreté, pouvant recourir à un procédé mobile, est distincte de la rétention en centre.

La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.

Évolutions et composantes (2)

  1. Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié

    Renforcement des mesures de sûreté — loi du 10 mars 2010

    La loi du 10 mars 2010 complète les régimes de rétention et de surveillance de sûreté. Elle précise notamment le consentement à la surveillance électronique mobile, distincte du placement dans un centre.

    Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon

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  2. Composante du dispositif⚠️ Contenu non vérifié

    LOI n° 2026-667 du 27 juillet 2026 visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

    Régime terroriste parmi les composantes de la loi 2026 ; autres dispositions concernant les étrangers ne sont pas ce régime pénal.

    Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Sébastien Lecornu

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Autres contenus qui le mentionnent (1)

  1. Mention dans une réforme

    Loi pénitentiaire — Réforme du droit des détenus et des conditions de détention

    Simple mention de la rétention dans le contraste de politiques pénales.

    Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon

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