Dispositif public · Couverture partielle
Rupture conventionnelle (RCI)
Rupture individuelle d'un commun accord du CDI homologuée ; distincte de la rupture conventionnelle collective, du licenciement, de la démission et des dispositifs propres au secteur public.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé — DILA / Service Public
- Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 — Article 5 — Légifrance
- Rupture conventionnelle : réforme du 1er septembre 2026 — France Travail
- Loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 — Légifrance
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif
Création de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Création juridique de 2008 directement traitée.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche - Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Évolution des droits chômage après rupture.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Sébastien Lecornu
Consulter la fiche
Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Créer la rupture conventionnelle pour moderniser le droit du travail
Promesse portant expressément sur cette procédure.
Campagne de Nicolas Sarkozy
Lire l’analyse de la promesse