Dispositif public · Couverture partielle
Tarification à l’activité hospitalière (T2A)
Financement des prestations hospitalières selon le volume et le type d’activité, historiquement dans le champ médecine-chirurgie-obstétrique. Distinct de la CCAM de ville, des tarifs de consultation et des dotations complémentaires.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- LFSS pour 2004, loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 — SGG / Légifrance
- Évaluation de la tarification des soins hospitaliers et actes médicaux — Inspection générale des finances
Autres contenus qui le mentionnent (3)
- Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié
Réforme de l'assurance maladie : parcours de soins coordonnés et maîtrise des dépenses
Mention de la tarification hospitalière dans une politique de santé plus large. Le cadre créateur de la T2A est la loi de financement de la Sécurité sociale du 18 décembre 2003 pour 2004.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Jean-Pierre Raffarin
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Loi HPST — Hôpital, Patients, Santé et Territoires
La T2A est citée comme contexte hospitalier antérieur à HPST ; ce n’est pas une création de la T2A en 2009.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
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Plan Ma Santé 2022 — Transformation du système de santé
Critique de la T2A dans le contexte du plan, sans modification tarifaire précisément décrite dans cette fiche.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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