Dispositif public · Couverture partielle
Travaux d’utilité collective (TUC)
Travaux d'utilité collective, actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ; stagiaires de formation professionnelle, à distinguer des contrats de travail et des travaux d'intérêt général pénaux.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux TUC — Légifrance
- Question n° 16903 — Contrats aidés, retraites : réponse du 19 février 2019 — Assemblée nationale / ministère des Solidarités et de la Santé
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Travaux d’utilité collective (TUC) — dispositif d’insertion des jeunes
Page expressément consacrée aux TUC mais les date du 16 mars 1984 et les attribue à Mauroy ; la norme est du 16 octobre 1984 sous Fabius.
Présidence de François Mitterrand · Gouvernement Laurent Fabius
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Réduire le chômage de façon significative par la relance de la croissance et les emplois aidés
Analyse de promesse mentionnant TUC/CES parmi les emplois aidés ; simple mention contextualisée, sans assimiler TUC et CES.
Campagne de François Mitterrand
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