Dispositif public · Couverture partielle
Zones franches urbaines (ZFU)
Zones franches urbaines et leurs régimes historiques d'exonération ; ZFU-TE constitue une évolution à distinguer des ZUS, ZRU et QPV.
2 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Avis sur le projet de loi ville et rénovation urbaine, 2003 — Sénat
- Loi 2006-396 du 31 mars 2006 — Légifrance / Journal officiel
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif
Création des zones franches urbaines (ZFU)
Socle central de création 1996.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Alain Juppé
Consulter la fiche - Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Loi pour l'égalité des chances
Extension ZFU effectivement inscrite dans une loi promulguée.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Dominique de Villepin
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