UNE PROMESSE À L’ÉPREUVE DE L’HISTOIRE
Ce que le passé
nous apprend.
Des décisions passées, leurs effets évalués ou leurs résultats constatés, puis les limites du rapprochement avec chaque texte. Archives, programmes collectifs et engagements pour 2027 gardent leur statut.
Comparaisons documentaires MDF : une conséquence est favorable ou défavorable à un objectif et à un public précisés, jamais une note attribuée à un candidat. Estimation causale, constat descriptif et résultat non concluant sont distingués. Une proposition ancienne ne constitue pas une politique appliquée.
104 des 118 textes de campagne 2027 du dossier ne figurent pas dans ces comparaisons d’effets initiales. Les lectures complémentaires ci-dessous distinguent évaluations, constats descriptifs et cadres juridiques. Ce nombre inclut les textes conservés de personnalités non désignées à une primaire. L’absence de comparaison ne vaut ni validation ni réfutation.
Consulter le périmètre et les limites du contrôle des liensRapprochements éditoriaux de MDF : les constats juridiques et descriptifs sont séparés des estimations causales. Chaque texte conserve sa période et son attribution. Une comparaison partielle ne vaut pas prévision. Les liens de contexte ne sont pas des évaluations de la mesure proposée.
0 comparaison dans cette sélection · relecture du 2026-10-14. Les qualifications portent sur les conséquences historiques pour les publics concernés, jamais sur la valeur d’une candidature.
Les rapprochements documentés
5 textes dans cette sélection. Une comparaison partielle, un contexte et une absence de transposabilité ont des sens différents.
Michel Barnier
Faire voter des quotas d’accueil par le Parlement
Programme de parti · 2026Cadre juridique · effet social non évalué
Les objectifs migratoires censurés en janvier 2024
Décision du 25 janvier 2024
Le Conseil censure l’obligation d’organiser un débat et de fixer des objectifs chiffrés, au regard des prérogatives de fixation de l’ordre du jour parlementaire.
Relecture intégrale de la décision non reconfirmée. Les passages indexés du commentaire officiel ont été recoupés ; ils ne remplacent pas une nouvelle lecture de la décision complète.
Les autres griefs ne sont pas examinés. La décision ne permet pas d’affirmer que tout quota serait interdit sur le fond.
Relecture intégrale de la décision non reconfirmée. Les passages indexés du commentaire officiel ont été recoupés ; ils ne remplacent pas une nouvelle lecture de la décision complète.
LECTURE MDF · Comparaison partielle
- Ce qui peut être rapproché
- La fixation d’objectifs migratoires par le Parlement est directement en jeu dans le précédent de 2024.
- Ce qui ne peut pas être déduit
- Bâtir ensemble propose une évolution constitutionnelle ; la décision contrôlait une loi ordinaire.
- Pour aller plus loin
- Le texte exact de la révision et les catégories soumises aux quotas.
Méthode : Lecture des motifs de la décision constitutionnelle, paragraphes 3 à 9.
Limites de l’étude : Le dispositif censuré n’a pas été appliqué : aucun effet sur les flux ne peut lui être attribué.
Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.
Florian Philippot
Remplacer l’AME par une prise en charge des urgences vitales et risques épidémiques
Programme de parti · non datéConstat descriptif · causalité non établie
AME : l’expérience du droit d’entrée de 2011
2011–2012, examinés par l’IGAS–IGF en 2019
Le rapport observe un recul des bénéficiaires en 2011 lors de l’introduction d’un droit de timbre de 30 euros, puis un rebond en 2012 lors de sa suppression.
LECTURE MDF · Comparaison partielle
- Ce qui peut être rapproché
- L’expérience de 2011–2012 montre une modification du recours lors d’une restriction d’accès.
- Ce qui ne peut pas être déduit
- Un droit de timbre supprimé en 2012 n’est pas une suppression du panier de soins hors urgences.
- Pour aller plus loin
- Les soins conservés, financements hospitaliers et conséquences du report de soins.
Méthode : Diagnostic administratif : évolution du nombre de bénéficiaires, sans expérimentation aléatoire.
Limites de l’étude : Cette restriction financière ne remplaçait pas l’AME par les seuls soins urgents. Le nombre de bénéficiaires ne mesure pas les économies nettes, les soins retardés ni les conséquences sanitaires d’une suppression.
Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.
Limites des corrections historiques
Les arbitrages RH01 à RH57 puis RR01 à RR07 ont été appliqués après validation. Le rapport fiscal original a été téléchargé et relu sur Vie publique ; un contrôle ultérieur a reçu une erreur 503, signalée séparément dans les limites d’accès. Cinq réserves de fond restent ouvertes : leurs anciennes affirmations restent retirées du bilan établi. Les compléments RR04, RR06 et RR07 ont un champ plus étroit ; ils ne démontrent pas ces anciennes généralisations. Aucune fiche entière n’est certifiée.
Portée des corrections validées (3)
- LH47. La comparaison reprend « dix ans auparavant » ; aucun résultat causal sur le recours aux urgences n’est établi.
- LH48. Dépense 2018, hors frais non facturés et gestion ; le tableau 2019 porte sur des crédits votés.
- RH39. Le 29 novembre 2023, la commission des lois de l’Assemblée nationale adopte l’amendement CL1653 supprimant l’article du projet de loi immigration qui prévoyait de remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence. Cet épisode documente un débat parlementaire sur son périmètre, sans établir un effet sanitaire de l’AME. Limites : La récurrence sur toute la période 2000–2023 n’est pas démontrée ici. Cet amendement n’est pas à lui seul la loi finale.
Source originale — Article 1er I ; statut adopté ; exposé sommaire
Bernard Cazeneuve
Articuler droit d’asile, intégration et lutte contre les filières irrégulières
Texte · 2026Constat descriptif · causalité non établie
Asile : un objectif de délai ne suffit pas à le réaliser
Exécution budgétaire 2016
Le Sénat relève un délai moyen OFPRA de 183 jours en 2016, au-dessus de la cible de 140 jours ; les emplois exécutés atteignent 620 ETPT, soit 102 de plus qu’en 2015.
LECTURE MDF · Contexte seulement
- Ce qui peut être rapproché
- Le fonctionnement du droit d’asile après la réforme de 2015 offre un repère administratif.
- Ce qui ne peut pas être déduit
- Le texte de 2026 est plus large ; le délai de traitement ne mesure ni la langue ni l’intégration.
- Pour aller plus loin
- Des mesures distinctes pour l’asile, la formation linguistique et la lutte contre les filières.
Méthode : Contrôle parlementaire de l’exécution, à partir des documents budgétaires et des données OFPRA.
Limites de l’étude : Ces constats ne constituent pas un effet isolé de la loi de 2015. Ils ne mesurent ni l’intégration linguistique, ni l’égalité des droits, ni l’efficacité contre les réseaux irréguliers.
Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.
François Ruffin
Régulariser les travailleurs étrangers présents sur le territoire
Programme de parti · non datéConstat descriptif · causalité non établie
2012 : des critères de régularisation, pas un droit pour tout travailleur
2012–2018
Les admissions exceptionnelles pour motifs professionnels passent de 2 116 en 2012 à 4 134 en 2013, puis à 7 564 en 2018 ; la circulaire a contribué à résorber des situations en attente.
LECTURE MDF · Comparaison partielle
- Ce qui peut être rapproché
- Des régularisations pour motifs professionnels ont été mises en œuvre et comptabilisées.
- Ce qui ne peut pas être déduit
- La circulaire de 2012 soumettait les admissions à des critères ; le texte collectif vise tous les travailleurs étrangers.
- Pour aller plus loin
- Les preuves d’activité, le droit ouvert, les publics concernés et les moyens préfectoraux.
Méthode : Cour des comptes : exploitation AGDREF, tableaux d’admissions et enquête auprès des services.
Limites de l’étude : Ces admissions restent conditionnelles et les données ne mesurent pas un effet causal sur les salaires, l’emploi ou les arrivées. Une régularisation de tous les travailleurs aurait un périmètre différent.
Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.
Édouard Philippe
Instaurer des quotas d’immigration économique
Campagne 2027Cadre juridique · effet social non évalué
Les objectifs migratoires censurés en janvier 2024
Décision du 25 janvier 2024
Le Conseil censure l’obligation d’organiser un débat et de fixer des objectifs chiffrés, au regard des prérogatives de fixation de l’ordre du jour parlementaire.
Relecture intégrale de la décision non reconfirmée. Les passages indexés du commentaire officiel ont été recoupés ; ils ne remplacent pas une nouvelle lecture de la décision complète.
Les autres griefs ne sont pas examinés. La décision ne permet pas d’affirmer que tout quota serait interdit sur le fond.
Relecture intégrale de la décision non reconfirmée. Les passages indexés du commentaire officiel ont été recoupés ; ils ne remplacent pas une nouvelle lecture de la décision complète.
LECTURE MDF · Comparaison partielle
- Ce qui peut être rapproché
- Le précédent de 2024 porte sur la fixation politique d’objectifs d’immigration.
- Ce qui ne peut pas être déduit
- Le projet vise l’immigration économique ; la disposition censurée couvrait plusieurs catégories et imposait un débat parlementaire.
- Pour aller plus loin
- Le caractère contraignant des quotas et leur articulation avec les besoins économiques.
Méthode : Lecture des motifs de la décision constitutionnelle, paragraphes 3 à 9.
Limites de l’étude : Le dispositif censuré n’a pas été appliqué : aucun effet sur les flux ne peut lui être attribué.
Le rapprochement est une analyse éditoriale de MDF. Les auteurs des sources ne se prononcent pas ici sur cette proposition. Une observation postérieure à une archive ne prouve pas que cette archive a été appliquée.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.