Taxer les terres rares importées et encadrer leur origine
Le projet collectif du PS prévoit une taxe écologique de 20 % sur les importations de terres rares et une interdiction européenne, d’ici 2030, de celles provenant de mines ne respectant pas des normes sociales et environnementales strictes.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Parti socialiste · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
Page collective du Projet socialiste ; HTML original datePublished 11 juin 2026, dateModified 11 août 2026.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Environnement & énergie ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quelles normes et procédures de traçabilité seraient retenues ?
- Comment la mesure serait-elle portée au niveau européen ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.