Créer une norme de construction adaptée au vieillissement
La proposition de loi de Jérôme Guedj déposée en avril 2023 prévoit un cadre de construction d'habitats adaptés à l'avancée en âge. Il s'agit d'un texte parlementaire antérieur à la campagne 2027.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Jérôme Guedj, Boris Vallaud et cosignataires · Texte signé · consulté le 2026-10-12
Proposition de loi n° 1061 déposée à l'Assemblée nationale le 4 avril 2023, cosignée par Jérôme Guedj et d'autres députés. Ce passage est l'article 24 proposé, pas une loi adoptée ni un engagement 2027.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Logement ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quels ménages et quels territoires seraient concernés ?
- Quel financement et quelles conditions d'accès ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.