Élire les juges et généraliser les jurys populaires
Le programme 2022 d’Anasse Kazib demande l’élection directe des juges et la généralisation des procès avec des jurys populaires. Il s’agit d’une proposition de l’ancienne campagne.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Anasse Kazib · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
Le PDF porte Anasse Kazib 2022 dans son titre et ses pieds de page ; programme de la campagne 2022, pas adoption pour 2027.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 43 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 43 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Justice ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quels juges seraient soumis à l’élection ?
- Quels procès relèveraient d’un jury populaire ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.