Augmenter la TASCOM et affecter ses recettes aux départements
Le projet de Debout la France propose une hausse de la taxe sur les surfaces commerciales, avec affectation de ses recettes aux départements, dans l’objectif de limiter l’extension des grandes surfaces sur les terres naturelles.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Debout la France · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
Le catalogue officiel annonce une actualisation du programme pour 2027 et réserve le badge Projet 2027 aux articles déjà mis à jour. Aucune occurrence de ce badge n’a été trouvée dans l’HTML original archivé de cette page consultée. Le lien depuis la campagne ne suffit donc pas à la dater ni à confirmer sa révision pour 2027 ; la date d’édition reste non établie.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Environnement & énergie ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quels taux et seuils de surface seraient modifiés ?
- Quelles règles encadreraient l’utilisation des recettes départementales ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.