Créer une foncière d'État pour le logement social
Le cahier collectif du PCF propose une structure publique capable d'intervenir sur tout le territoire pour gérer les terrains publics destinés au logement social ou à l'accession sociale à la propriété.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Parti communiste français · Document collectif du parti · consulté le 2026-10-12
Le compte rendu daté du 6 juillet 2025 atteste l’adoption du cahier national Logement au Conseil national du 5 juillet. Le millésime 2025 porte sur cette adoption ; la première publication de la copie PDF consultée n’est pas déduite d’une propriété technique ou de son URL. L’annonce prévoyait une mise à disposition au cours de l’été, sans en prouver ici le jour effectif.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12. Page 24 du PDF contrôlée.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
Passage repéré à la page 24 du PDF original. Le contrôle de présence ne valide pas le chiffrage annoncé ni les effets attendus.
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Logement ».
Ce qu’il reste à examiner
- Quels ménages et quels territoires seraient concernés ?
- Quel financement et quelles conditions d'accès ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.