Imposer aux plateformes la coopération avec la justice
Le document du PCF prévoit d'obliger les plateformes numériques à coopérer avec la justice et à retirer les contenus violents, haineux ou discriminatoires. Le passage ne définit pas la procédure de retrait.
Ce qui est écrit
Le passage et son sens ont été relus dans le document référencé, avec les limites indiquées ci-dessous.
Parti communiste français — programme de Fabien Roussel pour 2022 · Archive · 2022 · consulté le 2026-10-12
Le texte correspond aux propositions numérotées de La France des Jours heureux présenté publiquement en janvier 2022. L’année d’édition du corpus est 2022 ; elle ne date pas la création ou la dernière mise à jour de la page HTML. Aucune réadoption personnelle pour 2027 n’est déduite.
Traçabilité du passage · Retrouvé dans la copie HTML ou PDF conservée.
Contrôle des copies : 2026-10-14. Collecte initiale : 2026-10-12.
Ce contrôle retrouve le passage cité. Il ne valide ni les chiffres annoncés ni les effets futurs. Méthode et limites du contrôle
L’histoire qui éclaire la proposition
Des liens circonscrits, avec les sources officielles qui établissent le repère historique.
Aucun précédent suffisamment précis et vérifié n’a été rattaché à ce texte. Un simple partage de thème ne suffit pas à établir un lien historique. Consulter les repères généraux du débat « Numérique ».
Ce qu’il reste à examiner
- Qui qualifierait les contenus à supprimer ?
- Quels délais, contrôles et recours protégeraient les utilisateurs ?
La présence d’un précédent ne permet pas de prédire les résultats d’une proposition. Les évaluations présentées ici précisent leurs sources, leur méthode et leurs limites. Les autres contenus des fiches historiques ne sont pas tous réaudités dans ce dossier.
Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.