EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Fiscalité
Le Livre noir propose de taxer l'usufruitier sur la valeur de son usufruit plutôt que sur la pleine propriété. Il envisage aussi de remplacer l'IFI par une fiscalité foncière calculée sur des valeurs vénales actualisées.
Source consultée · Le Livre noir — En finir avec la bureaucratie · p. 7Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
