EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Logement
Le programme UPR de 2022 annonce une procédure judiciaire permettant une exécution en moins de trois mois après l'assignation, pour les squatters ou les locataires responsables de graves dégradations.
Source consultée · UPR - Programme 2022Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
