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1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Jérôme Guedj

Parti socialiste

Texte · 2023

Famille & société

Adapter la signalétique et la billettique des transports aux personnes âgées

L'article 20 de la proposition de loi de 2023 souhaite rendre les transports collectifs plus accessibles aux personnes âgées en adaptant les informations et les systèmes de titres de transport.

Source consultée · Proposition de loi n° 1061 — garantir le droit à vieillir dans la dignité, 4 avril 2023

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