Toutes les propositions sourcées — Présidentielle 2027

1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

Jérôme Guedj

Parti socialiste

Texte · 2023

Institutions & démocratie

Conserver le papier pour les décisions administratives individuelles

L'article 24 de la proposition de loi cosignée par Jérôme Guedj en avril 2023 prévoit une notification sur papier des décisions créant, retirant ou abrogeant des droits individuels. Une notification électronique resterait possible après consentement préalable de l'usager.

Source consultée · Proposition de loi n° 1061 — garantir le droit à vieillir dans la dignité, 4 avril 2023

Rapprochement à documenterLire le texte et ses sources

Les textes d’origine, leurs dates, leurs limites.

Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

Notre méthode