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Mémoiresde France
2027

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1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier

Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.

MM
Mira Markovic

Parti animaliste

Archive · 2022

Sécurité

Renforcer les inspections des établissements d’expérimentation animale

L’ancien programme national animaliste prévoit des inspections surprises, en distinguant l’agrément quinquennal des contrôles annuels des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques, avec des sanctions effectives en cas de non-conformité.

Source consultée · Programme national - Parti animaliste
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Une sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.

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