EXPLORER LES TEXTES
Rechercher dans 420 propositions documentées. Les archives et les textes collectifs conservent leur contexte.
1 proposition · engagements 2027 et textes récents en premier
Les engagements 2027 apparaissent en premier, puis les autres textes du plus récent au plus ancien. La date du programme prime sur sa mise à jour en ligne ; dans chaque groupe, les textes sans date établie viennent en dernier.
Fiscalité
Le Projet socialiste prévoit une contribution territoriale universelle destinée à renforcer l'autonomie fiscale des collectivités. Le document lui attribue l'objectif de rétablir un lien fiscal entre habitants, entreprises et territoires.
Source consultée · Le Projet Socialiste | Refaire sociétéUne sélection documentaire en cours. Une proposition publiée, une décision passée et un résultat mesuré ont chacun leur statut.
