Dispositif public · Couverture partielle
Bouclier fiscal
Versions à 60 %, puis 50 % ; distinct du plafonnement propre à l'ISF.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Loi de finances pour 2006, version initiale — Légifrance / JORF
- BOI 13 A-1-08, 26 août 2008 — DGFiP
- Loi 2011-900, version initiale — Légifrance / JORF
- BOI-CTX-BF, version 13 décembre 2018 — DGFiP
Évolutions et composantes (2)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Instauration du bouclier fiscal à 60 % des revenus
Création du bouclier fiscal par la loi de finances pour 2006, votée en décembre 2005 : seuil initial de 60 %, sans CSG ni CRDS. Leur ajout accompagne le renforcement de 2007.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Dominique de Villepin
Consulter la fiche - Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Suppression du bouclier fiscal et réforme de la fiscalité du patrimoine
La loi de 2011 organise la suppression du bouclier fiscal, créé en 2005 et renforcé en 2007. Les derniers droits à restitution restent acquis en 2012.
Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon
Consulter la fiche
Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié
Instaurer un bouclier fiscal limitant les impôts directs à 50 % des revenus
La promesse est rapprochée du renforcement du bouclier fiscal en 2007, puis de sa suppression organisée en 2011. L’ISF est réformé cette année-là, sans être supprimé.
Campagne de Nicolas Sarkozy
Lire l’analyse de la promesse