Dispositif public · Couverture partielle
Comité social et économique (CSE)
Instance représentative du personnel dans le champ du droit privé ; CE, DP, CHSCT et DUP sont des prédécesseurs distincts, pas synonymes.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 — Légifrance
- Le comité d'entreprise existe-t-il toujours ? — DILA / Service Public
Évolutions et composantes (2)
- Antécédent ou succession
Loi n° 66-427 du 18 juin 1966 modifiant les dispositions relatives aux comités d'entreprise
Page du CE historique incluant la fusion en CSE dans sa chaîne ; lien de succession, pas création du CSE en 1966.
Présidence de Charles de Gaulle · Gouvernement Georges Pompidou
Consulter la fiche - Réforme du dispositif
Ordonnances réformant le Code du travail (ordonnances Macron)
Fusion et création du CSE explicitement décrites.
Présidence d’Emmanuel Macron · Gouvernement Édouard Philippe
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Autres contenus qui le mentionnent (1)
- Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié
Loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi — simplification des institutions représentatives du personnel
Mention du successeur de la DUP ; l'affirmation « pour toutes les entreprises » doit respecter le seuil et le champ de l'ordonnance.
Présidence de François Hollande · Gouvernement Manuel Valls
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