Dispositif public · Couverture partielle
Contrat nouvelles embauches (CNE)
CDI nouvelles embauches de 2005, régime dérogatoire de rupture dans les entreprises d'au plus vingt salariés ; distinct du CPE.
3 contenus associés · Rattachements mis à jour le
Couverture, périmètre et sources
- Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.
- Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail nouvelles embauches — Légifrance
- Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2008, n° 07-44.124 — Cour de cassation / Légifrance
- Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 — Article 9 — Légifrance
Évolutions et composantes (1)
- Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié
Contrat nouvelles embauches (CNE)
Création du CNE pour les employeurs d’au plus vingt salariés, puis suppression et conversion en CDI de droit commun par la loi de juin 2008.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Dominique de Villepin
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Autres contenus qui le mentionnent (2)
- Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié
Loi pour l'égalité des chances
CNE cité comme inspiration du CPE ; ce lien ne fait pas du CPE une version appliquée du CNE.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Dominique de Villepin
Consulter la fiche - Mention dans une réforme⚠️ Contenu non vérifié
Contrat première embauche (CPE) — CDI avec régime dérogatoire de rupture de deux ans
Le CPE prévoyait une période dérogatoire de rupture de deux ans. Adopté en 2006 puis retiré, il est distingué des contrats effectivement mis en œuvre.
Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Dominique de Villepin
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