Mémoiresde France

Dispositif public · Couverture partielle

Crédit d’impôt recherche (CIR)

Crédit fiscal de soutien aux dépenses de recherche et développement des entreprises. Distinct du contrat d’intégration républicaine, du crédit innovation et d’aides simplement liées à l’innovation.

3 contenus associés · Rattachements mis à jour le

Couverture, périmètre et sources
  • Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.
  • La création de 1983 et la transformation de 2008 ne disposent pas de fiches autonomes dans cette sélection. Le jalon pour 1988 est rattaché à la loi de finances du 30 décembre 1987.

La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.

Évolutions et composantes (1)

  1. Réforme du dispositif⚠️ Contenu non vérifié

    Crédit d’impôt recherche : prolongation et nouvelles options pour 1988

    L’article 7 de la loi de finances pour 1988, promulguée le 30 décembre 1987 sous Chirac, prolonge les options du CIR et adapte le plafond de recherche externe. Il ne crée pas le taux de 50 % du régime antérieur.

    Présidence de François Mitterrand · Gouvernement Jacques Chirac

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Autres contenus qui le mentionnent (2)

  1. Analyse d’une promesse⚠️ Contenu non vérifié

    Renforcer l'attractivité économique de la France et soutenir l'innovation

    L’analyse cite une réforme du CIR parmi des instruments d’innovation.

    Campagne de Jacques Chirac

    Lire l’analyse de la promesse
  2. Mention dans une réforme

    Plan de relance de l'économie face à la crise financière

    Le remboursement accéléré du CIR est explicitement cité comme mesure de trésorerie du plan de relance.

    Présidence de Nicolas Sarkozy · Gouvernement François Fillon

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