Dispositif public · Couverture partielle

Durée légale du travail et 35 heures

Durée légale du travail des salariés à temps complet ; réforme des 35 heures et adaptations.

3 contenus associés · Rattachements mis à jour le

Couverture, périmètre et sources
  • Cette sélection retrace les contenus publiés associés au sujet ; elle ne constitue pas un historique exhaustif.

La vérification porte sur l’identité et les rattachements. Les chiffres, effets et analyses restent soumis au niveau de preuve de chaque contenu. Méthodologie des parcours par dispositif.

Évolutions et composantes (3)

  1. Réforme du dispositif

    Première loi Aubry sur la réduction du temps de travail à 35 heures

    Première loi Aubry consacrée au principe et calendrier de la durée légale.

    Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Lionel Jospin

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  2. Réforme du dispositif

    Seconde loi Aubry sur les 35 heures — modalités d'application

    Seconde loi consacrée aux modalités du même dispositif.

    Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Lionel Jospin

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  3. Réforme du dispositif

    Assouplissement des 35 heures : relèvement du contingent d'heures supplémentaires

    Assouplissement des modalités de recours aux heures supplémentaires ; aucune abolition de la durée légale n'est déduite.

    Présidence de Jacques Chirac · Gouvernement Jean-Pierre Raffarin

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